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Services - 508367-2018

17/11/2018    S222    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Haute-Goulaine: Services d'assurance

2018/S 222-508367

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Haute Goulaine
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo
Ville: Haute-Goulaine
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44115
Pays: France
Courriel: marchespublics@hautegoulaine.fr
Téléphone: +33 240549222
Fax: +33 240062002

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.centraledesmarches.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.centraledesmarches.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de service en assurance pour la commune de Haute-Goulaine

Numéro de référence: 2018/44071/10
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Haute-Goulaine.

La consultation est constituée de 5 lots distincts:

— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,

— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,

— lot 3 — protection juridique et risques annexes,

— lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes,

— lot 5: assurance du personnel — risques statutaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 271 970.16 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Assurance des biens immobiliers et mobiliers: 19 044 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale: 250 EUR / 500 EUR / 1 000 EUR.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrée selon différentes options de franchise générale: néant /500 EUR/1000 EUR.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance protection juridique et risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Barème contractuel multiplié par 2

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance véhicules a moteur et risques annexes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance du personnel — risques statutaires

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Assurance des charges financières mises à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour un congé maternité-paternité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2019 au 31.12./2022.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 083-187605
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018/44071/101
Lot nº: 1
Intitulé:

Dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRG01
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 39 477.76 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018/44071/102
Lot nº: 2
Intitulé:

Responsabilité civile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino — CS 51209
Ville: Rennes
Code NUTS: FRG01
Code postal: 35012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 655.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018/44071/103
Lot nº: 3
Intitulé:

Protection juridique et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRG01
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 186.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018/44071/104
Lot nº: 4
Intitulé:

Véhicules à moteur et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino — CS 51209
Ville: Rennes
Code NUTS: FRG01
Code postal: 35012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 964.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018/44071/105
Lot nº: 5
Intitulé:

Assurances des risques statutaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino — CS 51209
Ville: Rennes
Code NUTS: FRG01
Code postal: 35012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 202 686.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion des contrats

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/11/2018