Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accords-Cadres à bons de commande - fourniture et pose de matériels pour la signalisation verticale et temporaire dans l'orne
Numéro de référence: 27092022SIGNALISATION
II.1.2)Code CPV principal34992200 Panneaux de signalisation routière
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
accords-Cadres à bons de commande - fourniture et pose de matériels pour la signalisation verticale et temporaire dans l'orne
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 4 804 550.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no1 - fourniture et pose de signalisation directionnelle
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34992200 Panneaux de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD13 Orne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et pose de signalisation directionnelle
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no2 - fourniture et pose de signalisation de police
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34992200 Panneaux de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD13 Orne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et pose de signalisation de police
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no3 - fourniture de dispositifs de signalisation temporaire
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34992200 Panneaux de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD13 Orne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de dispositifs de signalisation temporaire
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot 1 : Fourniture et pose de signalisation directionnelle
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: signature sas
Adresse postale: 1 rue Ampère
Ville: Cormelles-le-Royal
Code NUTS:
FRD11 CalvadosCode postal: 14123
Pays: France
Adresse internet:
https://orne.achatpublic.comLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 946 626.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot 2 : Fourniture et pose de signalisation de police
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: lacroix city st herblain
Adresse postale: 6 impasse du Bourrelier - bP 30004
Ville: St Herblain
Code NUTS:
FRG05 VendéeCode postal: 44801
Pays: France
Adresse internet:
https://orne.achatpublic.comLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 115 948.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot 3 : Fourniture de dispositifs de signalisation temporaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: bourgogne france comte signaux
Adresse postale: 2 route Départemental 101
Ville: Rurey
Code NUTS:
FRC21 DoubsCode postal: 25290
Pays: France
Adresse internet:
https://orne.achatpublic.comLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: agilis sas
Adresse postale: 245 allée du Sirocco - zA La Cigalière IV
Ville: Le Tthor
Code NUTS:
FRL06 VaucluseCode postal: 84250
Pays: France
Adresse internet:
https://orne.achatpublic.comLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 741 975.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
ces trois accords-cadres ont été signés le 5 janvier 2023.Ils seront conclus à compter de leurs notifications, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2026. Pour mémoire, ils ne comportent pas de montant minimum annuel et ont un montant maximum annuel :Lot no1 - fourniture et pose de signalisation directionnelle : 600 000 euro(s) Ht,Lot no2 - fourniture et pose de signalisation de police : 800 000 euro(s) Ht,Lot no3 - fourniture de dispositifs de signalisation temporaire : 600 000 euro(s) (H.T.).Le montant indiqué au Ii.1.7 est la valeur totale des accords-cadres pour toute la durée de ces derniers y compris les reconductions. Au vu des montants des détails quantitatifs estimatifs masqués et reconstitués par le maître d'ouvrage (Dqe) à partir des prix unitaires contractuels renseignés aux bordereaux des prix contractuels (Bp) remis par les soumissionnaires.a l'article V.2.4) les montants indiqués, sont pour chaque lot et pour toute la durée de ces accords-cadres, au niveau de "Valeur totale du marché/du lot", ils ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des détails quantitatifs estimatifs (Dqe) non contractuels, au niveau de "Estimation initiale du montant total du marché/du lot (hors Tva)", ils ne reflètent que l'estimation du besoin. Ils sont consultables pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la Direction grands projet - bureau gestion comptable et marchés, au siège du Conseil départemental de l'orne :27 Boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3ème étage, à Alençon (Tél : 02-33-81-60-54, courriel : pae.marches@orne.fr)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-caen@juradm.frTéléphone: +33 231707272
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/01/2023