Services - 508566-2018

17/11/2018    S222    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Le Montsaugeonnais: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2018/S 222-508566

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais
Adresse postale: 17 chemin des Brosses — Prauthoy
Ville: Le Montsaugeonnais
Code NUTS: FRF24
Code postal: 52190
Pays: France
Courriel: marie-chantal.bini@ccavm.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr/V2

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=5664

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Plui-H), sur le territoire de la CCAVM

II.1.2)Code CPV principal
71400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Plui-H), sur le territoire de la CCAVM.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 350 300.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24
II.2.4)Description des prestations:

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Plui-H), sur le territoire de la CCAVM.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 points
Coût - Nom: Coût global de la mission / Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 084-189954
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-02-PLUI-H
Intitulé:

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Plui-H), sur le territoire de la CCAVM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Géostudio
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11
Code postal: 21000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Géohabitat
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11
Code postal: 21000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Capla architecture
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Biotope
Ville: Villiers-les-Nancy
Code NUTS: FRF31
Code postal: 54603
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 350 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2018