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Fournitures - 508649-2021

08/10/2021    S196

France-Nîmes: Fournitures de bureau

2021/S 196-508649

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil général du Gard
Numéro national d'identification: 22300001900073
Adresse postale: 3, rue Guillemette
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30044
Pays: France
Courriel: Nepasutiliser@gard.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gard.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat de fourniture administrative de bureau pour les services du Département du Gard (F)

Numéro de référence: 21PAM001
II.1.2)Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 86 500.00 EUR / Offre la plus élevée: 252 000.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de petit matériel de bureau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

département du Gard

II.2.4)Description des prestations:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 - fourniture de petit matériel de bureau est défini(e) comme suit :Mini: 30 000.00euro(s) HtMaxi: 80 000.00euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de tampons encreurs personnalisables

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192111 Tampons encreurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

département du Gard

II.2.4)Description des prestations:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 - fourniture de tampons encreurs personnalisables est défini(e) comme suit :Mini: 1 500.00euro(s) HtMaxi: 7 000.00euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'enveloppes et pochettes standards et personnalisées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199230 Enveloppes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

département du Gard

II.2.4)Description des prestations:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 - fourniture d'enveloppes et pochettes standards et personnalisées est défini(e) comme suit :Mini: 10 000.00euro(s) HtMaxi: 35 000.00euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de papiers d'impression en ramettes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

département du Gard

II.2.4)Description des prestations:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no4 - fourniture de papiers d'impression en ramettes est défini(e) comme suit :Mini : 40 000.00euro(s) HtMaxi : 110 000.00euro(s)ht

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de papiers à en-tête

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

département du Gard

II.2.4)Description des prestations:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no5 - fourniture de papiers à en-tête est défini(e) comme suit :Mini: 5 000.00euro(s) HtMaxi: 20 000.00euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 076-193678
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 41178
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture de petit matériel de bureau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lyreco france
Numéro national d'identification: 57172266900264
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Ville: Marly
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59770
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 30 000.00 EUR / Offre la plus élevée: 80 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 41179
Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture de tampons encreurs personnalisables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: entreprise forezienne du timbre et de la gravure
Numéro national d'identification: 48922037600037
Adresse postale: 537 route de la menuiserie Z.A. Des Daguets
Ville: Pralong
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1 500.00 EUR / Offre la plus élevée: 7 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 41180
Lot nº: 3
Intitulé:

fourniture d'enveloppes et pochettes standards et personnalisées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cepap-compagnie europeenne de papeterie s.a
Numéro national d'identification: 41317505000058
Adresse postale: espace Güttenberg-Cs 40007
Ville: Roullet-Saint-Estèphe
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16440
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 10 000.00 EUR / Offre la plus élevée: 35 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 41181
Lot nº: 4
Intitulé:

fourniture de papiers d'impression en ramettes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: inapa france
Numéro national d'identification: 33044098300055
Adresse postale: 11 rue de la nacelle
Ville: Corbeil Essonnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91814
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 40 000.00 EUR / Offre la plus élevée: 110 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

type de procédure : Appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Modalité de consultation du marché : après demande écrite, auprès de Mme La Présidente du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 , rue Guillemette, 30044 Nîmes cedex 9. L'Adresse électronique "nepasutiliser@gard.fr" ne doit pas être utilisée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Adresse internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Adresse internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/10/2021