Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: cf annexe 1 et 2 du CCAP Liste des membres du GC et liste des membres UNIHA
Adresse postale: cf annexe 1 et 2 du CCAP Liste des membres du GC et liste des membres UNIHA
Ville: Lyon
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 69003
Pays: France
Courriel:
Sylvain.delapierre@uniha.orgAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.uniha.org/ I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:
Le marché est passé pour le Groupement de Commande des centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA y compris le GCS UNIHA au titre de ses activités de la centrale d'achat.
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Etablissement publics de santé
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: E22_0006
II.1.2)Code CPV principal33141600 Collecteur et poches, drainage et kits
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de poches D'Aspiration a usage unique pour recueil des liquides D'Aspiration et consommables associes pour le Groupement de Commande des Centres Hospitaliers Régionaux Universitaires et des principaux Centres Hospitaliers (Uniha)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
poches souples non stériles d'aspiration à usage unique avec tubulure et stop vide (avec MAD de bocaux et supports)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141600 Collecteur et poches, drainage et kits
38434540 Matériel biomédical
33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:
cf annexe 2 du CCAP (liste des établissements Uniha)
II.2.4)Description des prestations:
poches souples non stériles d'aspiration à usage unique avec tubulure et stop vide (avec MAD de bocaux et supports)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 13 333 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
voir réglement de consultation article 2.2
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
tubulures d'aspiration à renflements à usage unique avec Stop vide
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141600 Collecteur et poches, drainage et kits
38434540 Matériel biomédical
33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:
cf annexe 2 du CCAP (liste des établissements Uniha)
II.2.4)Description des prestations:
tubulures d'aspiration à renflements à usage unique avec Stop vide
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 333 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
voir réglement de consultation article 2.2
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
voir règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/10/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/10/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
au cours de la dernière année d exécution
VI.3)Informations complémentaires:
reponse dematerialisee Obligatoire.Des échantillons sont demandés pour une exposition . Voir règlement de consultationpouvoir Adjudicateur : les Hospices Civils de Lyon, Coordonnateur du Groupement de Commandes, " Regroupement des établissement de santé adhérent au gcs uniha, auquel participe la Centrale d'achats du gcs uniha
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard. Le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice ?Administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/09/2022