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Fournitures - 508675-2022

19/09/2022    S180

France-Lyon: Collecteur et poches, drainage et kits

2022/S 180-508675

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chu Lyon
Adresse postale: 45 rue villon
Ville: Lyon Cedex 08
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69973
Pays: France
Courriel: ext-sylvain.delapierre@chu-lyon.fr
Téléphone: +33 472117004
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-lyon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cf annexe 1 et 2 du CCAP Liste des membres du GC et liste des membres UNIHA
Adresse postale: cf annexe 1 et 2 du CCAP Liste des membres du GC et liste des membres UNIHA
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Sylvain.delapierre@uniha.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.uniha.org/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Le marché est passé pour le Groupement de Commande des centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA y compris le GCS UNIHA au titre de ses activités de la centrale d'achat.

Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement publics de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

e22_0006

Numéro de référence: E22_0006
II.1.2)Code CPV principal
33141600 Collecteur et poches, drainage et kits
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de poches D'Aspiration a usage unique pour recueil des liquides D'Aspiration et consommables associes pour le Groupement de Commande des Centres Hospitaliers Régionaux Universitaires et des principaux Centres Hospitaliers (Uniha)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

poches souples non stériles d'aspiration à usage unique avec tubulure et stop vide (avec MAD de bocaux et supports)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141600 Collecteur et poches, drainage et kits
38434540 Matériel biomédical
33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

cf annexe 2 du CCAP (liste des établissements Uniha)

II.2.4)Description des prestations:

poches souples non stériles d'aspiration à usage unique avec tubulure et stop vide (avec MAD de bocaux et supports)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 333 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

voir réglement de consultation article 2.2

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tubulures d'aspiration à renflements à usage unique avec Stop vide

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141600 Collecteur et poches, drainage et kits
38434540 Matériel biomédical
33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

cf annexe 2 du CCAP (liste des établissements Uniha)

II.2.4)Description des prestations:

tubulures d'aspiration à renflements à usage unique avec Stop vide

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 333 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

voir réglement de consultation article 2.2

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

lyon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au cours de la dernière année d exécution

VI.3)Informations complémentaires:

reponse dematerialisee Obligatoire.Des échantillons sont demandés pour une exposition . Voir règlement de consultationpouvoir Adjudicateur : les Hospices Civils de Lyon, Coordonnateur du Groupement de Commandes, " Regroupement des établissement de santé adhérent au gcs uniha, auquel participe la Centrale d'achats du gcs uniha

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard. Le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice ?Administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2022