Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
dispositifs medicaux pour cardiologie interventionnelle coronaire: angiographie, angioplastie, endoprotheses, protheses cia fop ag tavi
Numéro de référence: 22PS0159
II.1.2)Code CPV principal33141200 Cathéters - RA01
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
dispositifs medicaux pour cardiologie interventionnelle coronaire: angiographie, angioplastie, endoprotheses, protheses cia fop ag tavi
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
cathéter guide pour angioplastie transluminale coronarienne droit et/ou gauche - de 5f à 8f- toutes tailles et toutes longueurs
Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141200 Cathéters
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:
cathéter guide pour angioplastie transluminale coronarienne droit et/ou gauche - de 5f à 8f- toutes tailles et toutes longueurs
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 - Qualité technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 30/04/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 30/04/2023 et reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction à sa date d'anniversaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
cathéter à ballonnet pour stimulation cardiaque temporaire longueur 110cm
Lot nº: 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141210 Cathéters à ballonnet
33141200 Cathéters
33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:
cathéter à ballonnet pour stimulation cardiaque temporaire longueur 110cm
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 - Qualité technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 30/04/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 30/04/2023 et reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction à sa date d'anniversaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/10/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
a l'expiration de cet accord-cadre, celui ci sera renouvelé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ;? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/09/2022