Marché de travaux - 508797-2020

26/10/2020    S208

France-Paris: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz

2020/S 208-508797

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GRDF
Numéro national d'identification: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: Anthony Simon
Courriel: anthony.simon@grdf.fr
Téléphone: +33 171191724
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grdf.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://ibuy.ivalua.com
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché: TG-TPG-IS-BRTS PACA

Numéro de référence: GRDF-201-004080
II.1.2)Code CPV principal
45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Mise à disposition d'un marché de travaux groupés d'extensions et renouvellements de réseaux PE gaz, construction de branchements PE, de terrassements ponctuels, d'interventions de sécurité dans le cadre de l'astreinte sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 55 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Avignon: TG-IS-TPG-BRTS

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65210000 Distribution de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Vaucluse (84) + secteur de Arles.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux groupés d'extensions et renouvellements de réseau PE, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels, d'intervention de sécurité dans le cadre de l'astreinte.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est envisagé un titulaire sur le lot.

Un candidat attributaire du lot 1 ne pourra pas être attributaire aussi du lot 2.

Idem, un candidat attributaire du lot 2 ne pourra pas être attributaire du lot 1.

Les conditions d'attribution du lot en cas d'offre mieux-disante sur les deux lots seront précisées dans le règlement de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Avignon: TG extension-IS-TPG-BRTS

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65210000 Distribution de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Vaucluse (84) + secteur de Arles.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux groupés d'extensions de réseau PE, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels, d'intervention de sécurité dans le cadre de l'astreinte.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est envisagé un 1 titulaire sur lot.

Un candidat attributaire du lot 1 ne pourra pas être attributaire aussi du lot 2.

Idem, un candidat attributaire du lot 2 ne pourra pas être attributaire du lot 1.

Les conditions d'attribution du lot en cas d'offre mieux-disante sur les deux lots seront précisées dans le règlement de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aix-Marseille: TG Renouvellement

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65210000 Distribution de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Secteurs Aix, Aubagne, Istres, Salon-de-Provence, Marseille, Marignane.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux groupés de renouvellement d'ouvrages gaz, réseaux PE et branchements PE.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est envisagé deux titulaires sur le lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aix: TG extension-TPG-IS-BRTS

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65210000 Distribution de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Secteurs Aix, Istres, Salon-de-Provence, Marignane

II.2.4)Description des prestations:

Travaux groupés d'extensions de réseau PE, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels, d'intervention de sécurité dans le cadre de l'astreinte.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est envisagé deux titulaires sur le lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marseille: TG extension-TPG-IS-BRTS

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65210000 Distribution de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Secteurs Aubagne — Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux groupés d'extensions de réseau PE, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels, d'intervention de sécurité dans le cadre de l'astreinte.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est envisagé deux titulaires sur le lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Var: TG-TPG-IS-BRTS

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65210000 Distribution de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Secteurs Hyères, Toulon, Draguignan, Aubagne.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux groupés d'extensions et renouvellements de réseau PE, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels, d'intervention de sécurité dans le cadre de l'astreinte.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est envisagé deux titulaires sur le lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cannes/Nice: TG renouvellement

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65210000 Distribution de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Secteurs Antibes, Cannes, Grasse, St Raphaël, Draguignan, Nice, Menton.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux groupés de renouvellements de réseau et branchements PE.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est envisagé un titulaire sur le lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cannes: TG extension-TPG-IS-BRTS

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65210000 Distribution de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Secteurs Antibes, Cannes, Grasse, St Raphaël, Draguignan.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux groupés d'extensions de réseau PE, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels, d'intervention de sécurité dans le cadre de l'astreinte.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est envisagé deux titulaires sur le lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nice: TG Extension-TPG-IS-BRTS

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65210000 Distribution de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Secteurs Nice, Menton.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux groupés d'extensions de réseau PE, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels, d'intervention de sécurité dans le cadre de l'astreinte.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est envisagé deux titulaires sur le lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hautes-Alpes: TG -TPG-IS-BRTS

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65210000 Distribution de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

Secteurs Dignes, Gap, Sisteron.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux groupés d'extensions et renouvellements de réseau PE, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels, d'intervention de sécurité dans le cadre de l'astreinte.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est envisagé un titulaire sur le lot.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 014-029335
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Avignon: TG-IS-TPG-BRTS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 30 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Toute activité.

V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Avignon: TG extension-IS-TPG-BRTS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 30 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Toute activité.

V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 3
Intitulé:

Aix/Marseille: TG renouvellement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 30 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

TOUTE ACTIVITE

V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4
Lot nº: 4
Intitulé:

Aix: TG extension-TPG-IS-BRTS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 30 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Toute activité

V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5
Lot nº: 5
Intitulé:

Marseille: TG extension-TPG-IS-BRTS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 30 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

TOUTES ACTIVITES

V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 6
Lot nº: 6
Intitulé:

Var: TG-TPG-IS-BRTS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 30 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

TOUTES ACTIVITES

V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 7
Lot nº: 7
Intitulé:

Cannes/Nice: TG renouvellement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 30 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

TOUTE ACTIVITE

V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 8
Lot nº: 8
Intitulé:

Cannes: TG extension-TPG-IS-BRTS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 30 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

TOUTE ACTIVITE

V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9
Lot nº: 9
Intitulé:

Nice: TG extension-TPG-IS-BRTS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 30 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

TOUTE ACTIVITE

V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 10
Lot nº: 10
Intitulé:

Hautes-Alpes: TG -TPG-IS-BRTS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 30 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

TOUTE ACTIVITE

V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de candidature doit être téléchargé et remis via l'adresse internet: https://ibuy.ivalua.com

La référence de l'affaire est: GRDF-201-004080.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palis
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d’effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grand instance de Paris
Ville: Paris
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/10/2020