Services - 508810-2019

28/10/2019    S208    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Roques: Services de télécommunications

2019/S 208-508810

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Les Eaux du Sage
Numéro national d'identification: 84444331700012
Adresse postale: 45 chemin des Carreaux
Ville: Roques
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31120
Pays: France
Courriel: marches.publics@sivom-sag.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de services opérateur télécoms et des prestations concourant à la bonne exécution de ses fournitures

Numéro de référence: 07-Fcs-Telephonie
II.1.2)Code CPV principal
64200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le périmètre porte sur tous les services de téléphonies susceptibles d'être utilisés par la SPL «Les Eaux du Sage»: les abonnements téléphoniques du réseau commuté, les lignes du réseau commuté, les consommations téléphoniques, les abonnements et consommations des connexions «internet» en évasion locale, les services de sécurisation associés à l'ensemble des services, les solutions de mobilité.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32250000
64210000
64212000
72400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

45 chemin des Carreaux, 31120 — Roques.

II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre porte sur tous les services de téléphonies susceptibles d'être utilisés par la SPL «Les Eaux du Sage»: les abonnements téléphoniques du réseau commuté, les lignes du réseau commuté, les consommations téléphoniques, les abonnements et consommations des connexions «internet» en évasion locale, les services de sécurisation associés à l'ensemble des services, les solutions de mobilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Opérateurs de téléphonie fixe et mobile.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/11/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/11/2019
Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de commerce de Toulouse
Adresse postale: place de la Bourse
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe@greffe-tc-toulouse.fr
Téléphone: +33 561110200
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/10/2019