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Fournitures - 508896-2022

19/09/2022    S180

France-Fort-de-France: Véhicules à moteur

2022/S 180-508896

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: préfecture de la région Martinique
Numéro national d'identification: 130030034
Adresse postale: immeuble Galliéni 80, rue de la République BP 652
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97263
Pays: France
Point(s) de contact: SATPN
Courriel: pierre.raquil@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 596608848
Fax: +33 596632392
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.martinique.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2095737&orgAcronyme=g6l
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de 6 véhicules neufs pour la police nationale

Numéro de référence: 042022SATRP
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition de 6 véhicules neufs pour la police nationale

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 146 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicule de type LUDOSPACE - 6 places

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

hôtel de police de Fort-De-France

II.2.4)Description des prestations:

véhicule de type Ludospace modulable 6 places, banalisé, portes arrières vitrées Vitres élec, régulateur limiteur de vitesse, Radar de recul, climatisation, bluetooth Motorisation 120ch mini

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 21 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicule utilitaire de 3 places

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

hôtel de police de Fort-De-France

II.2.4)Description des prestations:

véhicule de type utilitaire 3 places, banalisé, portes arrières tôlées Vitres élec, régulateur limiteur de vitesse, Radar de recul, climatisation, bluetooth, cloison de cabine Motorisation 120ch mini

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vl banalisé de type SUV

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

hôtel de police Fort-De-France

II.2.4)Description des prestations:

véhicule banalisé blanc, 5 portes, 4 vitres élec, régulateur limiteur de vitesse, Radar de recul, climatisation, bluetooth, Motorisation 130ch mini

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vl sérigraphié de type SUV

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

hôtel de police de Fort-De-France

II.2.4)Description des prestations:

véhicule de couleur gris artense, barres de toit longitudinale, vitres électriques, régulateur limiteur de vitesse, radar de recul, climatisation, bluetooth - motorisation 130cv mini

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vl banalisé de type Berline

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

hôtel de police de Fort-De-France

II.2.4)Description des prestations:

véhicule banalisé couleur sobre, blanche ou grise, 5 portes, 4 vitres élec, régulateur limiteur de vitesse, Radar de recul, climatisation, bluetooth, Motorisation 120cv mini

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

néant

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/10/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

satpn Bishop

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

responsable marchés publics - ouverture électronique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12 rue des Citronniers plateau Fofo
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-France@juradm.fr
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
Adresse internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé pré contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1du Code de Justice Administrative) ;- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: sat police nationale martinique
Adresse postale: immeuble Galliéni - 80, rue de la République - bP 652
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97263
Pays: France
Courriel: pierre.raquil@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 596608848
Fax: +33 596632392
Adresse internet: https://www.martinique.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2022