Fournitures - 508917-2019

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28/10/2019    S208

France-Biscarrosse Air: Matériel de photographie

2019/S 208-508917

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Minarm/DGA/DO/S2A
Numéro national d'identification: 15200049300014
Adresse postale: Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement/division achats sud-ouest/Biscarrosse
Ville: Biscarrosse Air
Code postal: 40115
Pays: France
Point(s) de contact: Acheteur négociateur
Téléphone: +33 5588250525
Fax: +33 558825000

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ixarm.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.ixarm.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Minarm/DGA/DO/S2A/DA-SO/Landes
Numéro national d'identification: 15200049300014
Adresse postale: Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement/division achats sud-ouest/Biscarrosse
Ville: Biscarrosse Air
Code postal: 40115
Point(s) de contact: Acheteur négociateur
Téléphone: +33 558825025
Fax: +33 558825000
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Minarm/DGA/DO/S2A/DA-SO/Landes
Numéro national d'identification: 15200049300014
Adresse postale: Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement/division achats sud-ouest/Biscarrosse
Ville: Biscarrosse Air
Code postal: 40115
Point(s) de contact: Acheteur négociateur
Téléphone: +33 558825025
Fax: +33 558825000
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'équipements photo et prestations associées au profit des centres de la Direction générale de l'armement (DGA)
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: DGA Essais de missiles site Landes, 40115 Biscarrosse Air.

Code NUTS FRH BRETAGNE,FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES,FR1 ILE-DE-FRANCE,FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 72
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fourniture d'équipements photo, d'accessoires, consommables et prestations associées, au profit des 13 centres de la Direction générale de l'armement (DGA) et leurs annexes. Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, R. 2324-3, R. 2324-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. La présente publication concerne la candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

38650000 Matériel de photographie, 38651000 Appareils photographiques, 38651100 Objectifs photographiques, 38636000 Instruments d'optique spécialisés, 50344100 Services de réparation et d'entretien de matériel photographique

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La présente consultation a pour finalité d'assurer les dotations des 13 centres techniques de la DGA et leurs annexes, en équipements, accessoires et consommables photo associés, de gammes de niveau standard à professionnel. Aussi, des prestations de mise en œuvre opérationnelle (notamment les installations, la maintenance standard et le transfert de compétences) sont prévues au titre du projet de contrat. Le projet d'accord-cadre est mono-attributaire et prévoit la mise en place et la gestion d'un catalogue électronique pour les centres et leurs annexes, rattachés à la DGA. Il est découpé en 2 parties: partie 1 — part à bons de commande «papier» sur devis ou commandes «électroniques» payées par carte d'achat de niveau 3, partie 2 — marchés subséquents. À titre indicatif, le montant des besoins des 13 centres DGA confondus et de leurs annexes est estimé à 350 000 EUR (TTC) par an.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes…) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique. En référence à l'article R. 2392-13 du code de la commande publique, le paiement par carte d'achat pourrait être mis en œuvre lors de l'exécution. Le type et la forme des prix seront unitaires définitifs. Ils seront révisables annuellement à la hausse ou à la baisse par application de l'écart en pourcentage entre l'ancien et le nouveau prix catalogue du titulaire. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le-Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Cf. articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique. Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature:

— les renseignements demandés dans les DC1 et DC2 dans leur dernière version (pour ce faire il est obligatoire d'utiliser ces formulaires accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un extrait K ou K bis ou D1 de moins de 3 mois. À défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement),
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années d'exercice. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen. En outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En cas de sous-traitance (ici, «Sous-traitant» s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit «Sous-traité», au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique), les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du CCP notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès nécessaires à l'exécution du marché sur un site du ministère des armées (cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale). — Tout renseignement justifiant de la nationalité des sous-traitants conformément à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration de sous-traitance accessible sur https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur (cf. article L. 2193-2 du CCP), lequel doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire,

— une attestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus.
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature:
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années d'exercice.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen. En outre, l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra posséder les moyens nécessaires et compétences dans le domaine objet de l'accord-cadre. Il fournira:
— les niveaux de compétences professionnelles de ses personnels (exemples: conseillers, opérateurs, encadrants) dans les domaines techniques considérés,
— une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché,
— une présentation et descriptif détaillé des capacités de son catalogue électronique (site e-Commerce) existant (exemples: onglets des familles, création de paniers types, possibilités d'extractions des données, restitutions) si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités: se reporter au paragraphe VI.3) Informations complémentaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés. Il fournit et s'appuie sur tout type de références attestant de la compétence de l'entreprise comme ses moyens, les ressources dont elle dispose pour réaliser les fournitures et les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le sous-traitant fera la présentation des moyens nécessaires et compétences dont il dispose dans le domaine objet de l'accord-cadre. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et/ou professionnelle par tout autre moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Les candidatures des sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations ou fournitures sous-traitées seront rejetées.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DGA-190709-EM-Bsc
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.12.2019 - 15:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: en complément à la rubrique III.2) du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (cf. la section III.2) supra du présent avis). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution de l'accord-cadre. À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique G du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. L'acheteur exige que les opérateurs économiques auxquels l'opérateur économique principal a recours soient solidairement responsables si cela est nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra compléter le ou les DC1 — transmission électronique des candidatures et des offres initiales en application de l'article R. 2332-11 du code de la commande publique, les candidatures et les offres peuvent être transmises soit par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), accessible depuis les portails www.marches-publics.gouv.fr ou www.ixarm.com soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique I.1) «Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Conformément à l'article R. 2332-14 du code de la commande publique une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1) «Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins 1 heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les modalités de transmission des plis sont disponibles sur www.ixarm.com onglet «Achats DGA», rubrique «répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter», sous rubrique «remettre une candidature et une offre», fichier «annexe-AAPC — transmission-candidatures» à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre — En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1) «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues» du présent avis. Important: attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. R. 2332-11 du code de la commande publique). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris. — Langue: conformément à l'article 43-VI du décret nº 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. — informations complémentaires relatives aux conditions de participation: un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Conformément à l'art. R. 2342-7 CCP, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs des pays tiers à l'UE ou à l'EEE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.102019.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Nolibos — cours Lyautey — BP 54350
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
E-mail: greffe.ta.pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559026198
Adresse internet: http://Greffe.ta.pau.juradm.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Nolibos — cours Lyautey — BP 54350
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
E-mail: greffe.ta.pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559026198
Adresse internet: http://Greffe.ta.pau.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23.10.2019