Services - 508950-2018

17/11/2018    S222    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Toulouse: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2018/S 222-508950

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Numéro national d'identification: 25310098600046
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31011
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 567778061

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://tisseo-collectivites.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Tisséo collectivités (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine): direction achats et commande publique
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31011
Pays: France
Courriel: marchespublics.smtc@tisseo.fr
Téléphone: +33 567778061
Fax: +33 567778016

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://tisseo.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://tisseo.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la gestion du patrimoine RDSU

Numéro de référence: Tisséo-Collectivités
II.1.2)Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Tisséo collectivités a constitué un patrimoine dans le domaine des infrastructures de communication Ethernet / IP. Le Réseau de services unifiés (RDSU) est une infrastructure de communication Ethernet / IP interconnectant les différents points du réseau de transports en commun ainsi que les partenaires de transport. Le support de transmission est un réseau numérique qui relie tous les sites du réseau. Dans ce cadre, les prestations couvertes par le présent accord-cadre peuvent consister en:

— des études de veille et d'avant-projet (dimensionnement, faisabilité, audit, ?),

— de l'assistance à la préparation au déploiement de systèmes (création, extension, renouvellement, reconfiguration),

— de l'assistance à suivi de projets pendant leurs phases de conception, réalisation et réception,

— de l'accompagnement au changement (méthodologie, organisation).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72253200 Services d'assistance relative aux systèmes
72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Périmètre des transports de l'agglomération toulousaine

II.2.4)Description des prestations:

Tisséo collectivités a constitué un patrimoine dans le domaine des infrastructures de communication Ethernet / IP. Le Réseau de services unifiés (RDSU) est une infrastructure de communication Ethernet / IP interconnectant les différents points du réseau de transports en commun ainsi que les partenaires de transport. Le support de transmission est un réseau numérique qui relie tous les sites du réseau. Dans ce cadre, les prestations couvertes par le présent accord-cadre peuvent consister en:

— des études de veille et d'avant-projet (dimensionnement, faisabilité, audit, ?),

— de l'assistance à la préparation au déploiement de systèmes (création, extension, renouvellement, reconfiguration),

— de l'assistance à suivi de projets pendant leurs phases de conception, réalisation et réception,

— de l'accompagnement au changement (méthodologie, organisation).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an à partir de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: le nom et l'adresse du candidat si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété,

— conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— indication concernant le chiffre d'affaires annuel global sur les 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,

— références des principaux services fournis sur 3 ans concernant l'objet du marché, indiquant montant, date et destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— une description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et de ses moyens d'étude et de recherche.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— des compétences de niveau expert sur l'ensemble du domaine objet du marché sont indispensables, ce qui inclut notamment les aspects Wi-Fi, réseaux et courant faibles en général,

— une connaissance avancée des environnements métier touchant au périmètre du marché est indispensable, en particulier pour: les métiers du transport urbain (bus, métro, tramway, parcs relais, parcs vélos), les métiers support aux métiers du transport urbain (sûreté, commercial), les métiers de l'ingénierie de systèmes. Du fait de leur impact sur les orientations systèmes, une attention toute particulière sera portée sur les aspects réglementaires et leur application dans le cadre des infrastructures des transports urbains et activités associées.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Sans objet.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Financement par des emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un groupement d'entreprises solidaire ou avec un entrepreneur unique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/12/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Il n'est pas prévu de montant minimum, le montant maximum des commandes est de 400 000,00 EUR HT par an. Les montant sont identiques pour chacune des périodes de reconduction. Il est précisé qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement (phase candidature), aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade de la procédure. Seule une annexe présentant le marché est disponible, uniquement par téléchargement, à l'adresse suivante: http://tisseo-collectivités.fr espace marchés publics. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. À ce titre les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. La procédure utilisée sera la procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 74 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2018