Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement Public de santé
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de poissons frais et fruits de mer pour les établissements du GHT Haute-Bretagne
II.1.2)Code CPV principal03300000 Produits agricoles, de la chasse et de la pêche
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Montant maximum Lot no1 : Fourniture de poissons frais et fruits de mer du centre hospitalier universitaire (chu) de rennes : 439 750 euro(s) HT Montant maximum Lot no2 : Fourniture de poissons frais et fruits de mer du centre hospitalier de la roche aux fees : 39 517 euro(s) HT Montant maximum Lot no3 : Fourniture de poissons frais, fruits de mer du centre hospitalier le grand-fougeray : 52 863 euro(s) (H.T.). Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 572 620.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de poissons frais et fruits de mer pour le centre hospitalier universitaire (chu) de rennes
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03300000 Produits agricoles, de la chasse et de la pêche
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 75
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché public comporte des reconductions ;Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de poissons frais et fruits de mer du centre hospitalier de la roche aux fees
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03300000 Produits agricoles, de la chasse et de la pêche
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité Technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 75
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché public comporte des reconductions ;Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de poissons frais, fruits de mer du centre hospitalier du grand-fougeray
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03300000 Produits agricoles, de la chasse et de la pêche
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité Environnementale / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 75
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché public comporte des reconductions ;Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de poissons frais et fruits de mer pour le centre hospitalier universitaire de rennes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/09/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: pomona terre azur
Adresse postale: la Croix Ridouel - route de Paris CS 40025
Ville: Noyal-sur-Vilaine
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35538
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 572 620.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de poissons frais et fruits de mer pour le centre hospitalier de la roche aux fees
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de poissons frais et fruits de mer pour le centre hospitalier du grand-fougeray
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
les lots 2 et 3 ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité.Lot 2 : les offres remises ont été déclarées irrégulières.Le lot 2 sera relancé en application d'une procédure avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique.Lot 3 : Aucune candidature et aucune offre n'ont été reçues.Le lot 3 sera relancé en application d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions de l'article R2122-2 du Code de la commande publique.Pour les lots 1 et 2, le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01 juin 2022 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement au 31 mai 2023.Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an. Pour le lot 3, le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01 janvier 2023 au 31 mai 2023. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an.Le marché est consultable à la direction des achats, secrétariat achat, 3ème étage du bâtiment des formations, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes cedex 9, entre 9h00 et 16h00
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-rennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24 209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-rennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/09/2022