Fournitures - 509110-2021

08/10/2021    S196

France-Clichy-la-Garenne: Consignes

2021/S 196-509110

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 80 Boulevard Jean Jaurès
Ville: Clichy-la-Garenne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92110
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: Marches.publics@ville-clichy.fr
Téléphone: +33 147159151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-clichy.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, installation et maintenance de consignes de vélos pour la Ville de Clichy

Numéro de référence: 21-043
II.1.2)Code CPV principal
44421710 Consignes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

cela concerne les besoins de la Ville de Clichy en mobilier urbain de stationnement sécurisé des vélos. Il comprend l'acquisition et la pose de consignes à vélos fermées nécessaires à la Ville de Clichy.

En outre les prestations attendues sont les suivantes :

- Fourniture des équipements :

O Consignes vélos avec accès sécurisés,

o système d'accès connectés,

o dispositif de fermeture/ ouverture des portes,

o badges d'accès pouvant être encodés,

o supports vélos (sûrs et pratiques, attache en 3 points des vélos possible),

o systèmes d'éclairage Led,

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44421710 Consignes
63712400 Services de parc de stationnement
34928400 Mobilier urbain
45233293 Installation de mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

ville de Clichy-La-Garenne

II.2.4)Description des prestations:

cela concerne les besoins de la Ville de Clichy en mobilier urbain de stationnement sécurisé des vélos. Il comprend l'acquisition et la pose de consignes à vélos fermées nécessaires à la Ville de Clichy.

En outre les prestations attendues sont les suivantes :

- Fourniture des équipements :

O Consignes vélos avec accès sécurisés,

o système d'accès connectés,

o dispositif de fermeture/ ouverture des portes,

o badges d'accès pouvant être encodés,

o supports vélos (sûrs et pratiques, attache en 3 points des vélos possible),

o systèmes d'éclairage Led,

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’offre / Pondération: 40 points
Coût - Nom: Coût / Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :

- Montant minimum pour la durée totale du marché : 50 000 euros (H.T.)

- Sans montant maximum pour la durée totale du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 025-058857
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-043
Intitulé:

fourniture, installation et maintenance de consignes de vélos pour la Ville de Clichy

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: altinnova
Adresse postale: zac des Plaines
Ville: Bonson
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de trois ans (3) à compter de sa date de notification. Il s'agit d'une procédure avec négociation lancée, à la suite d'une déclaration sans suite de la procédure antérieure pour cause d'infructuosité. En effet, toutes les offres reçues ont été écartées car irrégulières au sens des articles L.2152-1 et L.2152.2 du code précité et que les conditions initiales du marché ne sont pas substantiellement modifiées.

Cette nouvelle procédure est soumise aux dispositions des articles R.2124-3 6°et suivants du Code de la Commande Publique. Ainsi l'invitation à concourir a été envoyée au trois (3) opérateurs économiques initiaux en date du 26 mai 2021

les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante :

Critère 1 : Qualité de l'offre 40 points

s/critère 1 : Qualité, résistance et provenance des matériaux 10 points

s/critère 2 : Caractère esthétique et fonctionnel du mobilier 10 points

s/critère 3 : Mesures en matière d'entretien et maintenance proposées (délais, produits respectueux de l'environnement, méthodologies...) 5 points

s/critère 4 : Présentation, modalités de mise en place et d'utilisation du système d'accès 5 points

s/critère 5 : Méthodologie opérée relative au montage des consignes 5 points

s/critère 6 : Qualité et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 5 points

critère 2 : Coût 40 points

s/critère 1 : Coût au regard de la somme indiquée au Dqe 35 points

s/critère 2 : Rabais consenti sur le catalogue du candidat tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement 5 points

critère 3 : Délais d'exécution des prestations 10 points

s/critère 1 : Délai d'implantation du mobilier tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement 5 points

s/critère 2 : Délai de déplacement du mobilier tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement 5 points

les pièces du marché sont consultables à la Direction des affaires juridiques, auprès de Mme Clarisse GUILLET (courriel: clarisse.guillet@ville-clichy.fr)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2021