Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
appui à la conception et à la mise en oeuvre des certifications de la Branche des Services de l'automobile 2023-2025
II.1.2)Code CPV principal80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Accord cadre a pour objet la sélection de prestataires en capacité de mettre à disposition des
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 3 980 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique pour accompagner la création ou la modification de fiches de qualification du RNQSA
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique pour accompagner la
création ou la modification de fiches de qualification du RNQSA ou pour la rénovation de référentiels d'activité, de compétences et d'évaluation des certifications du RNCSA : Certificats de Qualification Professionnelle (Cqp) et Titres à Finalité Professionnelle (Tfp) de Branche, certifications
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Forte expérience et maîtrise avérée des réalités économiques, technologiques, juridiques et sociales de la branche des Services de l’Automobile ou d’un domaine d’activité ou spécialité du RNQSA / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Maîtrise avérée du RNQSA et de ses relations avec le RNCSA et plus particulièrement avec le dispositif des certifications de branche / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire français / Pondération: 5%
Coût - Nom: Rapport Qualité Prix / Pondération: 15%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique à la création, ou rénovation des outils de déploiement des certifications de Branche
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique à la création, ou rénovation des outils de déploiement des certifications de Branche : appui à la conception de cahiers des charges de formation et d'outils et supports d'évaluation
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Forte expérience et maîtrise avérée des réalités économiques, technologiques, juridiques et sociales de la branche des Services de l’Automobile ou d’un domaine d’activité ou spécialité du RNQSA / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Maîtrise avérée du RNQSA et de ses relations avec le RNCSA et plus particulièrement avec le dispositif des certifications de branche / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire français / Pondération: 5%
Coût - Nom: Rapport Qualité Prix / Pondération: 15%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique à la création d'études de cas nationales
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique à la création d'études de cas nationales prévues dans le cadre de l'évaluation des certifications professionnelles de Branche et correction des écrits des études de cas nationales
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Forte expérience et maîtrise avérée des réalités économiques, technologiques, juridiques et sociales de la branche des Services de l’Automobile ou d’un domaine d’activité ou spécialité du RNQSA / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Maîtrise avérée du RNQSA et de ses relations avec le RNCSA et plus particulièrement avec le dispositif des certifications de branche / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire français / Pondération: 5%
Coût - Nom: Rapport Qualité Prix / Pondération: 15%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique aux organismes de formation habilités dans l'élaboration d'études de cas
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique aux organismes de formation habilités dans l'élaboration d'études de cas, dans l'objectif de constituer une base de données nationale accessible aux organismes de formation habilités
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Forte expérience et maîtrise avérée des réalités économiques, technologiques, juridiques et sociales de la branche des Services de l’Automobile ou d’un domaine d’activité ou spécialité du RNQSA / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Maîtrise avérée du RNQSA et de ses relations avec le RNCSA et plus particulièrement avec le dispositif des certifications de branche / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire français / Pondération: 5%
Coût - Nom: Rapport Qualité Prix / Pondération: 15%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
mise à disposition d'experts métiers dans le cadre de diagnostic de faisabilité
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
mise à disposition d'experts métiers dans le cadre de diagnostic de faisabilité permettant d'évaluer la faisabilité technique et la capacité de l'organisme de formation à mettre en oeuvre une certification professionnelle de la Branche avant sa demande d'habilitation
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Forte expérience et maîtrise avérée des réalités économiques, technologiques, juridiques et sociales de la branche des Services de l’Automobile ou d’un domaine d’activité ou spécialité du RNQSA / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Maîtrise avérée du RNQSA et de ses relations avec le RNCSA et plus particulièrement avec le dispositif des certifications de branche / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire français / Pondération: 5%
Coût - Nom: Rapport Qualité Prix / Pondération: 15%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
appui technique dans l'accompagnement des organismes de formation
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
appui technique dans l'accompagnement des organismes de formation
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Forte expérience et maîtrise avérée des réalités économiques, technologiques, juridiques et sociales de la branche des Services de l’Automobile ou d’un domaine d’activité ou spécialité du RNQSA / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Maîtrise avérée du RNQSA et de ses relations avec le RNCSA et plus particulièrement avec le dispositif des certifications de branche / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire français / Pondération: 5%
Coût - Nom: Rapport Qualité Prix / Pondération: 15%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
participation de formateurs experts aux jurys tous dispositifs confondus
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
participation de formateurs experts aux jurys tous dispositifs confondus
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Forte expérience et maîtrise avérée des réalités économiques, technologiques, juridiques et sociales de la branche des Services de l’Automobile ou d’un domaine d’activité ou spécialité du RNQSA / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Maîtrise avérée du RNQSA et de ses relations avec le RNCSA et plus particulièrement avec le dispositif des certifications de branche / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire français / Pondération: 5%
Coût - Nom: Rapport Qualité Prix / Pondération: 15%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires