Dienstleistungen - 50927-2023

25/01/2023    S18

France-Meudon: Services de formation professionnelle

2023/S 018-050927

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: anfa
Adresse postale: 43 bis route de Vaugirard
Ville: Meudon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Courriel: concoursexterieurs@anfa-auto.fr
Téléphone: +33 141141614
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.anfa-auto.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.synapse-entreprises.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association
I.5)Activité principale
Autre activité: Formation Automobile

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

appui à la conception et à la mise en oeuvre des certifications de la Branche des Services de l'automobile 2023-2025

II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord cadre a pour objet la sélection de prestataires en capacité de mettre à disposition des

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 980 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique pour accompagner la création ou la modification de fiches de qualification du RNQSA

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique pour accompagner la

création ou la modification de fiches de qualification du RNQSA ou pour la rénovation de référentiels d'activité, de compétences et d'évaluation des certifications du RNCSA : Certificats de Qualification Professionnelle (Cqp) et Titres à Finalité Professionnelle (Tfp) de Branche, certifications

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Forte expérience et maîtrise avérée des réalités économiques, technologiques, juridiques et sociales de la branche des Services de l’Automobile ou d’un domaine d’activité ou spécialité du RNQSA / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Maîtrise avérée du RNQSA et de ses relations avec le RNCSA et plus particulièrement avec le dispositif des certifications de branche / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire français / Pondération: 5%
Coût - Nom: Rapport Qualité Prix / Pondération: 15%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique à la création, ou rénovation des outils de déploiement des certifications de Branche

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique à la création, ou rénovation des outils de déploiement des certifications de Branche : appui à la conception de cahiers des charges de formation et d'outils et supports d'évaluation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Forte expérience et maîtrise avérée des réalités économiques, technologiques, juridiques et sociales de la branche des Services de l’Automobile ou d’un domaine d’activité ou spécialité du RNQSA / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Maîtrise avérée du RNQSA et de ses relations avec le RNCSA et plus particulièrement avec le dispositif des certifications de branche / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire français / Pondération: 5%
Coût - Nom: Rapport Qualité Prix / Pondération: 15%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique à la création d'études de cas nationales

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique à la création d'études de cas nationales prévues dans le cadre de l'évaluation des certifications professionnelles de Branche et correction des écrits des études de cas nationales

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Forte expérience et maîtrise avérée des réalités économiques, technologiques, juridiques et sociales de la branche des Services de l’Automobile ou d’un domaine d’activité ou spécialité du RNQSA / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Maîtrise avérée du RNQSA et de ses relations avec le RNCSA et plus particulièrement avec le dispositif des certifications de branche / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire français / Pondération: 5%
Coût - Nom: Rapport Qualité Prix / Pondération: 15%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique aux organismes de formation habilités dans l'élaboration d'études de cas

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique aux organismes de formation habilités dans l'élaboration d'études de cas, dans l'objectif de constituer une base de données nationale accessible aux organismes de formation habilités

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Forte expérience et maîtrise avérée des réalités économiques, technologiques, juridiques et sociales de la branche des Services de l’Automobile ou d’un domaine d’activité ou spécialité du RNQSA / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Maîtrise avérée du RNQSA et de ses relations avec le RNCSA et plus particulièrement avec le dispositif des certifications de branche / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire français / Pondération: 5%
Coût - Nom: Rapport Qualité Prix / Pondération: 15%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise à disposition d'experts métiers dans le cadre de diagnostic de faisabilité

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition d'experts métiers dans le cadre de diagnostic de faisabilité permettant d'évaluer la faisabilité technique et la capacité de l'organisme de formation à mettre en oeuvre une certification professionnelle de la Branche avant sa demande d'habilitation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Forte expérience et maîtrise avérée des réalités économiques, technologiques, juridiques et sociales de la branche des Services de l’Automobile ou d’un domaine d’activité ou spécialité du RNQSA / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Maîtrise avérée du RNQSA et de ses relations avec le RNCSA et plus particulièrement avec le dispositif des certifications de branche / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire français / Pondération: 5%
Coût - Nom: Rapport Qualité Prix / Pondération: 15%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

appui technique dans l'accompagnement des organismes de formation

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

appui technique dans l'accompagnement des organismes de formation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Forte expérience et maîtrise avérée des réalités économiques, technologiques, juridiques et sociales de la branche des Services de l’Automobile ou d’un domaine d’activité ou spécialité du RNQSA / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Maîtrise avérée du RNQSA et de ses relations avec le RNCSA et plus particulièrement avec le dispositif des certifications de branche / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire français / Pondération: 5%
Coût - Nom: Rapport Qualité Prix / Pondération: 15%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

participation de formateurs experts aux jurys tous dispositifs confondus

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

participation de formateurs experts aux jurys tous dispositifs confondus

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Forte expérience et maîtrise avérée des réalités économiques, technologiques, juridiques et sociales de la branche des Services de l’Automobile ou d’un domaine d’activité ou spécialité du RNQSA / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Maîtrise avérée du RNQSA et de ses relations avec le RNCSA et plus particulièrement avec le dispositif des certifications de branche / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire français / Pondération: 5%
Coût - Nom: Rapport Qualité Prix / Pondération: 15%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 220-632123
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement national pour la formation automobile (gnfa)
Adresse postale: 43 route de Vaugirard
Ville: Meudon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 228 850.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement national pour la formation automobile (gnfa)
Adresse postale: 43 route de Vaugirard
Ville: Meudon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 298 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement national pour la formation automobile (gnfa)
Adresse postale: 43 route de Vaugirard
Ville: Meudon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 238 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement national pour la formation automobile (gnfa)
Adresse postale: 43 route de Vaugirard
Ville: Meudon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 89 550.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement national pour la formation automobile (gnfa)
Adresse postale: 43 route de Vaugirard
Ville: Meudon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 437 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement national pour la formation automobile (gnfa)
Adresse postale: 43 route de Vaugirard
Ville: Meudon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 477 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement national pour la formation automobile (gnfa)
Adresse postale: 43 route de Vaugirard
Ville: Meudon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 208 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: juridiction administrative
Ville: Nanterre
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2023