Marché de travaux - 509377-2018

20/11/2018    S223

France-Pluzunet: Travaux de construction d'unités industrielles

2018/S 223-509377

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: Site du Quelven
Ville: Pluzunet
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22140
Pays: France
Courriel: accueil@valorys.smitred.com
Téléphone: +33 296546510
Fax: +33 296546518
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smitred.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de collectivités territoriales (syndicat mixte)
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets ménagers

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Unité de traitement plastique bois. Conception, construction, fourniture, montage et mise en service de nouveaux équipements process en vue de valoriser le bois et le plastique issus des déchetteries

Numéro de référence: 2018.1.10
II.1.2)Code CPV principal
45213251 Travaux de construction d'unités industrielles
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Conception, construction, fourniture, montage et mise en service de nouveaux équipements process en vue de valoriser le bois et le plastique issus des déchetteries.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45213251 Travaux de construction d'unités industrielles
45213270 Travaux de construction de stations de recyclage
42914000 Matériel de recyclage
42417200 Convoyeurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Valorys — site du Quelven — 22140 Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Conception, construction, fourniture, montage et mise en service de nouveaux équipements process en vue de valoriser le bois et le plastique issus des déchetteries. Les prestations objets du marché sont décomposées en 4 phases:

— phase 1: études,

— phase 2: fabrication des équipements en usine et approvisionnement,

— phase 3: travaux comprenant l'exécution du projet,

— phase 4: mise en service industrielle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dans l'ordre hiérarchique suivant:

— capacités professionnelles,

— capacités techniques,

— capacités financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte 2 tranches optionnelles:

— tranche optionnelle 1: ajout d'une combinaison d'équipement pour le broyage du bois déchets en mélange,

— tranche optionnelle 2: ajout d'un broyeur de plastique pour une préparation granulométrique du flux.

Conformément à l'article 30-7º du décret nº 2016-360, le maître d'ouvrage se réserve également le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché comprend 1 variante imposée:

— variante imposée 1 — augmentation de débit de la chaîne de préparation mécanique en vue de la production d'un bois A et B en mélange.

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Pour information, les autres lots de l'opération (travaux de bâtiment, de VRD, …) seront lancés ultérieurement.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent),

— le formulaire DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.

Le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret du 25.3.2016.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— liste des travaux et études exécutés au cours des 5 dernières années dans les domaines de la consultation à savoir: réalisation d'études et de travaux d'unités de traitements de déchet: chaînes de tri de matériaux valorisables, liées à la consultation. Cette liste comprendra la date de réalisation, les coordonnées du maître d'ouvrage, la désignation précise des travaux, le montant en euro HT des travaux (préciser les travaux supérieurs à 1 500 000 EUR HT), la durée d'indisponibilité du process pour la réalisation des travaux. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2018
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

— les pièces mises à disposition des candidats en phase candidature sont: le RC, le projet de CCTP et le projet de CCAP. Elles sont téléchargeable sur la plate-forme du profil acheteur,

— conformément à l'article 30-7º du décret nº 2016-360, le maître d'ouvrage se réserve également le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées, avec le titulaire du présent marché public (celui-ci ayant été désigné après une procédure de mise en concurrence),

— le montant prévisionnel indiqué dans le présent avis correspond à la variante la plus chère avec les 2 tranches optionnelles,

— le présent avis porte seulement sur les candidatures. Les candidats ne devront donc remettre que les pièces relevant de la candidature. Les pièces de l'offre initiale seront remises seulement par les candidats invités à le faire au terme de l'analyse des candidatures.

Dépôt des candidatures:

— les candidatures devront parvenir à destination par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://megalisbretagne.org avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées ci-dessus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le présent marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de Rennes:

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— d'un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2018