Fournitures - 509457-2017

20/12/2017    S244    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Saint-Mandrier-sur-Mer: Machines, fournitures et équipement de bureau divers

2017/S 244-509457

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SI Varois d'aide aux achats divers
Adresse postale: 1 place des résistants
Ville: Saint-Mandrier-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Not specified
Code postal: 83430
Pays: France
Courriel: marchespublics@sivaad.fr
Téléphone: +33 494636681
Fax: +33 494635255

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sivaad.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/SIVAAD_83/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures de librairie, de papeterie, scolaires et mobiliers administratifs, scolaires des collectivités locales

II.1.2)Code CPV principal
30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fournitures d'articles de classement et d'archivage et les petites fournitures diverses.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 296 131.84 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

P02: articles de classement et d'archivage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
22852000 Chemises de classement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Not specified
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble des adhérents du groupement de commandes des collectivités territoriales du Var ayant recensés des besoins.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'articles de classement et d'archivage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et fonctionnalité des prestations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petites fournitures diverses: Bureau, Papeterie, Scolaire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Not specified
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble des adhérents du groupement de commandes des collectivités territoriales du Var ayant recensés des besoins.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fourniture de petites fournitures diverses: Bureau, Papeterie et Scolaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et fonctionnalité des prestations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Cette attribution a été faite suite à une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l'article 25-6 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Cet article énonce que Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offre, seules des offres irrégulières ou inacceptables ..., ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché publics ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marchés s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.

La Commission d'appel d'offres du Groupement de commandes des Collectivités Territoriales du Var a déclaré les lots nº 2 «P02: articles de classement et d'archivage» et nº 3 «P03: Petites fournitures diverses: Bureau, papeterie, scolaires, infructueux au motif que seul des offres irrégulières ont été présentés». La Commission d'appel d'offres conformément à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics a décidé de mettre en œuvre une procédure concurrentielle avec négociation en ne faisant participer que les soumissionnaires qui avaient présentés des offres conformes aux exigences de délais et modalités formelle de l'appel d'offres de fournitures de librairie, de papeterie, scolaires et mobiliers administratifs, scolaires des Collectivités Locales.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO1_LPS2017
Lot nº: 2
Intitulé:

P02: Articles de classement et d'archivage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Societé Nouvelle Librairie Charlemagne SA
Numéro national d'identification: 659 501 837
Adresse postale: 50 bld de Strasbourg et 27 rue Picot
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Not specified
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: infos@charlemagnefrance.com

Adresse internet: http://papeteriecharlemagne.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 69 675.59 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 69 675.59 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO1_LPS2017
Lot nº: 3
Intitulé:

P03: petites fournitures diverses: Bureau, Papeterie, Scolaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Societé Nouvelle Librairie Charlemagne SA
Numéro national d'identification: 659 501 837 00010
Adresse postale: 50 bld de Strasbourg et 27 rue Picot
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Not specified
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: infos@charlemagnefrance.com

Adresse internet: http://papeteriecharlemagne.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 226 456.25 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 226 456.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@joradm.fr

Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: place Félix-Barret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradmi.fr

Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2017