Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Numéro de la consultation: 2019-se-gc-09 achat d'un camion polybenne d'occasion de 15 t à 18 t (relance lot 1)
Numéro de référence: 2019-Se-Gc-09/Bo
II.1.2)Code CPV principal34134200 Camions à benne basculante
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Cet appel d'offres ouvert fait suite à une première procédure déclarée infructueuse concernant le marché achat d'un camion polybenne d'occasion de 15 t a 18 t, d'un camion benne d'occasion de 26 t et d'une épareuse neuve avec reprise — lot 1 achat d'un camion polybenne d'occasion de 15 t a 18 t. Ce lot est donc relancé.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34134200 Camions à benne basculante
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ25 Lot
Lieu principal d'exécution:
Ateliers municipaux de Catus La Vernière 46150 — Catus.
II.2.4)Description des prestations:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Cet appel d'offres ouvert fait suite à une première procédure déclarée infructueuse concernant le marché achat d'un camion polybenne d'occasion de 15 t à 18 t, d'un camion benne d'occasion de 26 t et d'une épareuse neuve avec reprise — lot 1 achat d'un camion polybenne d'occasion de 15 t à 18 t. Ce lot est donc relancé.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Cf. règlement de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Cf. règlement de consultation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Cf. règlement de consultation.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/11/2019
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/10/2019