Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
conception et réalisation de l'écosystème web des Champs Libres
Numéro de référence: 2022_lcl_0016
II.1.2)Code CPV principal72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent marché a pour objectif de simplifier et d?améliorer l?expérience numérique de l'ensemble des publics accueillis par l'établissement. La mission globale confiée au titulaire du marché devra poursuivre 4 objectifs :1. Simplifier l'accès numérique à l'offre et aux ressources culturelles des Champs Libres2. Développer la notoriété des Champs Libres3. Favoriser la lecture et le partage d'informations.4. Accueillir et simplifier l'engagement des publics en ligne
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:
les Champs Libres46 Boulevard Magenta 35039 - rennexe
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent marché a pour objectif de simplifier et d?améliorer l?expérience numérique de l'ensemble des publics accueillis par l'établissement. La mission globale confiée au titulaire du marché devra poursuivre 4 objectifs :1. Simplifier l'accès numérique à l'offre et aux ressources culturelles des Champs Libres2. Développer la notoriété des Champs Libres3. Favoriser la lecture et le partage d'informations.4. Accueillir et simplifier l'engagement des publics en ligne
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
iti Feder - région Bretagne
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/10/2022
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/09/2022