Fournitures - 509654-2020

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27/10/2020    S209

France-Saint-Ouen-sur-Seine: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2020/S 209-509654

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional d'Île-de-France
Numéro national d'identification: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 93400
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle juridique achats donnée — direction de la commande publique — service passation marchés fournitures et services
Courriel: sandrine.lavergne@iledefrance.fr
Téléphone: +33 10153855340
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371103&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Plate-forme des marchés publics franciliens Maximilien
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93400
Pays: France
Point(s) de contact: Région Île-de-France — pôle juridique achats donnée — direction de la commande publique — service passation des marchés de fournitures et services — Mme Lavergne
Courriel: Sandrine.lavergne@iledefrance.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371103&orgAcronyme=t5y
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371103&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture livraison de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle pour les personnels techniques des lycées et du siège de la Région Île-de-France

Numéro de référence: 2000625
II.1.2)Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle pour les personnels techniques des lycées et du siège de la Région Île-de-France. Il se décompose en trois lots distincts (marchés séparés):

— lot 1: vêtements de travail,

— lot 2: chaussures de sécurité,

— lot 3: autres équipements de protection individuelle.

Ce marché vise à équiper l'ensemble des agents régionaux d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail adaptés à leur fonction et garantissant leur parfaite sécurité au travail.

Cela consiste en:

— l'équipement des 8 500 agents techniques territoriaux affectés dans 465 lycées en Île-de-France. Ces agents sont agents d'entretien général, agents de restauration, agents de maintenance, agents d'accueil;

— l'équipement d'un peu de moins de 300 agents rattachés au siège régional (techniciens, ingénieurs, agents de maintenance…).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de travail

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
35113400 Vêtements de protection et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Territoire de l'Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont détaillées au CCTP. Dotation annuelle par métier à titre indicatif, et susceptible d'ajustement annuel:

— accueil femmes un blouse ou tunique MC ou Ml, un pantalon, une veste polaire, une veste d'accueil hommes, une veste ou une blouse, un pantalon, une veste polaire, une veste d'accueil;

— entretien général femmes une blouse ou tunique MC ou Ml, un pantalon, une veste polaire hommes, une veste ou une blouse, un pantalon, une veste polaire;

— (AEG) self/plonge/aide à la préparation des repas femmes une blouse ou tunique MC ou Ml, un pantalon, un gilet anti-froid, un tablier hommes, une veste ou une blouse, un pantalon, un gilet anti-froid, un tablier;

— cuisiniers femmes une veste de cuisine, un pantalon, un tablier, un gilet anti-froid hommes, une veste de cuisine, un pantalon, un tablier, un gilet anti-froid;

— maintenance femmes une veste de maintenance, un pantalon, une parka hommes, une veste classique ou électricien, un pantalon, une parka;

— magasinier femmes une blouse ou tunique, un pantalon, une veste polaire, une parka hommes, une blouse ou veste, un pantalon, une veste polaire, une parka.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du cadre de mémoire technique et ses annexes, remis par les candidats / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix jugé au regard du montant total du DQE, chiffré en application des prix du BPU / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible trois fois tacitement pour une durée d'un an, soit quatre ans maximaux. Montant minimal annuel: 400 000 EUR HT — montant maximal annuel: 1 200 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures de sécurité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Territoire de l'Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont détaillées au CCTP. Les chaussures de sécurité proposées devront répondre aux caractéristiques techniques visées au CCTP. L'amplitude des pointures devra être la plus large possible sur les articles de chaussures proposés, pouvant aller du:

— 34 au 43 pour les femmes,

— 38 au 48 pour les hommes,

— 35 au 48 pour les modèles mixtes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du cadre de mémoire technique et ses annexes, remis par les candidats / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix jugé au regard du montant total du DQE, chiffré en application des prix du BPU / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible trois fois tacitement pour une durée d'un an, soit quatre ans maximaux. Montant minimal annuel: 250 000 EUR HT — montant maximal annuel: 700 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autres équipements de protection individuelle

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Territoire de l'Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont détaillées au CCTP. Les équipements de protection individuelle proposés devront répondre aux caractéristiques techniques mentionnées au CCTP. L'amplitude des tailles devra être la plus large possible sur les EPI proposés, notamment concernant les gants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du cadre de mémoire technique et ses annexes, remis par les candidats / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix jugé au regard du montant total du DQE, chiffré en application des prix du BPU / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible trois fois tacitement pour une durée d'un an, soit quatre ans maximaux. Montant minimal annuel: 90 000 EUR HT — montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles R. 2142-1 et suivants, R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents demandés. Le DUME doit être rédigé en français.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/11/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Remise obligatoire des offres par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article XIII du Règlement de la consultation (RC). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation (article X).

Critères de jugement des offres: la valeur technique des offres (60 %) sera analysée au regard des éléments figurant dans le cadre de mémoire technique et ses annexes, remis par les candidats. Les éléments d'analyse (sous-critères de la valeur technique) sont les suivants:

— pour le lot 1:

1) qualité des prestations: organisation, logistique et délais (15 %);

2) adéquation des éléments techniques de l'offre avec les référentiels visés au CCTP (25 %);

3) évaluation des produits de démonstration remis à l'appui de l'offre (10 %);

4) diversité des produits du catalogue (5 %);

5) mesures proposées en matière de responsabilité sociétale environnementale dans le cadre de l'exécution du marché (5 %);

— pour le lot 2:

1) qualité des prestations: organisation, logistique et délais (15 %);

2) adéquation des éléments techniques de l'offre avec les référentiels visés au CCTP (25 %);

3) évaluation des échantillons remis à l'appui de l'offre (15 %);

4) diversité des produits du catalogue (5 %);

— pour le lot 3:

1) qualité des prestations: organisation, logistique et délais (15 %);

2) adéquation des éléments techniques de l'offre avec les référentiels visés au CCTP (30 %);

3) évaluation des produits de démonstration remis à l'appui de l'offre (10 %);

4) diversité des produits du catalogue (5 %).

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement prévu par une autorisation d'engagement affectée par délibération de l'assemblée régionale, inscrit à l'imputation budgétaire suivante:

— chapitre 932, code fonctionnel: 222, programme 122017, action: 12201708;

— chapitre 930, code fonctionnel: 0201, programme 102007, action: 10200702 du budget de la collectivité.

Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires, ou à défaut, par rapport au tarif public catalogue/brochure/site internet du prestataire, auquel est appliqué le taux de remise proposé dans l'offre (acte d'engagement). Les prix du marché sont révisables selon les modalités définies au CCAP.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2020