Fournitures - 509745-2019

29/10/2019    S209    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Joseph: Produits alimentaires divers

2019/S 209-509745

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet, BP 1
Ville: Saint-Joseph
Code NUTS: FRY40
Code postal: 97480
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique (Pôle administratif communal)
Courriel: scp@saintjoseph.re
Téléphone: +33 262358009
Fax: +33 262358088

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintjoseph.re

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://saintjoseph.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://saintjoseph.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de denrées alimentaires et de boissons pour la Commune de Saint-Joseph — année 2020

Numéro de référence: 19.AO.017
II.1.2)Code CPV principal
15800000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations, objet du présent marché, concernent les achats de denrées alimentaires et de boissons pour les besoins de la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2020.

La récente loi nº 2018-938 du 30.10.2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi «Egalim» préconise, entre autre, la mise en place à partir du 2.11.2019 de repas végétarien une fois par semaine.

Les prestations comportent une tranche unique et sont réparties en vingt deux (22) lots.

Suite II.1.5) Valeur totale estimée: 756 000 EUR HT (somme des montants maximum).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 756 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Riz

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
03211300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Suite II.2.6) Valeur estimée: 60 000 EUR HT (montant maximum du lot).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques fournies par le candidat) / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.7) Durée du marché: pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2020 (où de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

" Boissons gazeuses et/ou non gazeuses"

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15980000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 20000 euro ht (montant maximum du lot)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques fournies par le candidat) / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite Ii.2.7) Durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2020 (où de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

" Fromages fondus et crèmes "

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15540000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 15000 euro ht (montant maximum du lot)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques fournies par le candidat) / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite Ii.2.7) Durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2020 (où de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

" Produits de la mer surgelés "

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
03310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 90000 euro ht (montant maximum du lot)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques fournies par le candidat) / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite Ii.2.7) Durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2020 (où de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

" Bouchons et nems surgelés "

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 4000 euro ht (montant maximum du lot)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite Ii.2.7) Durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2020 (où de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

" Fruits frais 4e gamme "

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15332100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Suite Ii.1.6) Valeur estimée: 20000 euro ht (montant maximum du lot)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite Ii.2.7) Durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2020 (où de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2020

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

" Ovoproduits "

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
03142500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 60000 euro ht (montant maximum du lot)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques fournies par le candidat) / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite Ii.2.7) Durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2020 (où de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

" Viandes fraîches de volaille "

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15112100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 140000 euro ht (montant maximum du lot)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques fournies par le candidat) / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite Ii.2.7) Durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2020 (où de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

" Légumes secs "

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15890000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Suite Ii.2.6) valeur estimée: 30000 euro ht (montant maximum du lot)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques fournies par le candidat) / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite Ii.2.7) Durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2020 (où de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

" Canard fumé "

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15112140
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 5000 euro ht (montant maximum pour ce lot)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques fournies par le candidat) / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite Ii.2.7) Durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2020 (où de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

" Produits préparés surgelés à base de poissons "

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15229000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 20000 euro ht (montant maximum de ce lot)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite Ii.2.7) Durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2020 (où de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

" Produits préparés surgelés à base de poulet "

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 20000 euro ht (montant maximum de ce lot)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite Ii.2.7) Durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2020 (où de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

" Produits préparés surgelés végétarien "

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 40000 euro ht (montant maximum pour ce lot)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite Ii.2.7) Durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2020 (où de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

" Nuggets végétariens "

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15894100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 40000 euro ht (montant maximum pour ce lot)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite Ii.2.7) Durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2020 (où de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

" Raviolis légumes "

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15894100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 30000 euro ht (montant maximum pour ce lot)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques fournies par le candidat) / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite Ii.2.7) Durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2020 (où de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

" Galettes surgelées de légumes "

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15894100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 40000 euro ht (montant maximum de ce lot)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite Ii.2.7) Durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2020 (où de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

" Steak surgelés végétarien "

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15894100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 40000 euro ht (montant maximum de ce lot)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite Ii.2.7) Durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2020 (où de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

" Sandwichs frais "

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15811511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 8000 euro ht (montant maximum de ce lot)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite Ii.2.7) Durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2020 (où de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

" Crèmes glacées "

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15555000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 20000 euro ht (montant maximum de ce lot)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite Ii.2.7) Durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2020 (où de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

" Chocolats "

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15842100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 10000 euro ht (montant maximum de ce lot)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite Ii.2.7) Durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2020 (où de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

" Chocolats raffinés "

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15842100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 4000 euro ht (montant maximum de ce lot)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite Ii.2.7) Durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2020 (où de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

" Émincé végétarien surgelé "

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
15894100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Suite Ii.2.6) valeur estimée: 40000 euro ht (montant maximum de ce lot)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite Ii.2.7) Durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2020 (où de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2020.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*): Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Nb: Conformément aux articles R.2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-8 du code du travail.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/11/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/11/2019
Heure locale: 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

28.11.2019 à 8:00 (date et heure prévisionnelles).

La séance se tient à huis-clos.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit août/septembre 2020, soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Suite IV.1.1) Type de procédure: appel d'offres ouvert, définie aux articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Suite IV.1.3) Information sur l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

Suite VI.1) Renouvellement: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: soit août/septembre 2020, soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion) France
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément à l'arrêt du Conseil d'état, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2019