Services - 509779-2021

08/10/2021    S196

France-Nanterre: Services de crèches et garderies d'enfants

2021/S 196-509779

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 - b.P.1406,
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92014
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr
Téléphone: +33 147294865
Fax: +33 147295399
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nanterre.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réservation de berceaux au sein d'établissements d'accueil collectif

Numéro de référence: MAPA-44-2021
II.1.2)Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la réservation de berceaux au sein d'établissements d'accueil collectif de la petite enfance, qui seront situés dans les quartiers de la Ville de Nanterre. Les marchés sont passés sous la forme d'accords-cadres mono attributaire et à bons de commande. Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de leurs dates de notification. Ils pourront être tacitement reconduits 3 fois par période de 12 mois.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 327 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

quartier du Champs Pierreux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

quartier du Champs Pierreux (Article 7 du Règlement de Consultation)

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la réservation de berceaux au sein d'établissement d'accueil collectif de la petite enfance, qui sera situé dans le quartier &Quot;Champs Pierreux&Quot; de la Ville de Nanterre. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre à prix mixte mono attributaire et à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois. Le marché ne comporte pas de montant minimal annuel, et le montant maximum annuel est fixé à 378 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 512 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire du présent cahier des charges conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

quartier du Petit Nanterre Est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

ville de Nanterre - quartier du Petit Nanterre Est (Article 7 du Règlement de Consultation)

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la réservation de berceaux au sein d'établissement d'accueil collectif de la petite enfance, qui sera situé dans le quartier &Quot;Petit Nanterre Est&Quot; de la Ville de Nanterre. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire et à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois. Le marché ne comporte pas de montant minimal annuel, et le montant maximum annuel est fixé à 450 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire du présent cahier des charges conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Quartier des Groues

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

quartier des Groues - ville de Nanterre (Article 7 du Règlement de Consultation)

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la réservation de berceaux au sein d'établissement d'accueil collectif de la petite enfance, qui sera situé dans le quartier &Quot;Groues&Quot; de la Ville de Nanterre. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire et à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois. Le marché ne comporte pas de montant minimal annuel, et le montant maximum annuel est fixé à 345 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire du présent cahier des charges conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

quartier de Sainte-Geneviève

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

quartier de Sainte-Geneviève - ville de Nanterre (Article 7 du Règlement de Consultation)

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la réservation de berceaux au sein d'établissement d'accueil collectif de la petite enfance, qui sera situé dans le quartier &Quot; Sainte-Geneviève &Quot; de la Ville de Nanterre. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire et à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois. Le marché ne comporte pas de montant minimal annuel, et le montant maximum annuel est fixé à 270 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 080 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire du présent cahier des charges conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

quartier du Centre-Ville

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

quartier du Centre-Ville - ville de Nanterre (Article 7 du Règlement de Consultation)

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la réservation de berceaux au sein d'établissement d'accueil collectif de la petite enfance, qui sera situé dans le quartier &Quot;Centre-Ville&Quot; de la Ville de Nanterre. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire et à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois. Le marché ne comporte pas de montant minimal annuel, et le montant maximum annuel est fixé à 162 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 648 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire du présent cahier des charges conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

quartier de Petit Nanterre Ouest

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

quartier Petit Nanterre Ouest - ville de Nanterre (Article 7 du Règlement de Consultation)

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la réservation de berceaux au sein d'établissement d'accueil collectif de la petite enfance, qui sera situé dans le quartier &Quot; Petit Nanterre Ouest &Quot; de la Ville de Nanterre. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre à prix mixte mono attributaire et à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois. Le marché ne comporte pas de montant minimal annuel, et le montant maximum annuel est fixé à 226 800 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 907 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire du présent cahier des charges conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.

2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.

3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

4/ Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

conformément à l'art R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

6/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.

7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2021
Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

le délai global de paiement est de 30 jours.

Financement budget Ville.

Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire, soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée : l'euro (euro).

Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre parvoie électronique à l'adresse :

https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.

Pour chacun des lots, les prestations relèvent des services sociaux et spécifiques du Code de la Commande Publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/10/2021