Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleProtection sociale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mise à disposition d'un portail de réservation hôtelière à l'ensemble des organismes de la Branche Retraite de la Sécurité sociale
Numéro de référence: 2022-300-004
II.1.2)Code CPV principal98341000 Services d'hébergement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Opération concerne la mise à disposition d'un portail de réservation hôtelière pour l'achat de nuitées dans le cadre des déplacements professionnels des agents de la CNAV, des CARSAT, des CGSS et de la CSS. Les achats seront réalisés par voie dématérialisée via un portail internet. Les principaux services demandés sont les suivants : -Mise à disposition d'un portail de commandes dématérialisées, -Réservations en ligne, -Service de modification et d'annulation en ligne, -Délivrance de vouchers électroniques, -Reporting des consommations, consolidation des données... -Paiements directs par carte logée, -Service d'assistance, -Compatibilité du portail de réservation avec l'outil de gestion des ordres de mission et notes de frais Notilus
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98341000 Services d'hébergement
55110000 Services d'hébergement hôtelier
98341100 Services de gestion de l'hébergement
55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
cnav (Paris et Tours), carsat, cgss et CSS.
II.2.4)Description des prestations:
l'Opération concerne la mise à disposition d'un portail de réservation hôtelière pour l'achat de nuitées dans le cadre des déplacements professionnels des agents de la CNAV, des CARSAT, des CGSS et de la CSS. Les achats seront réalisés par voie dématérialisée via un portail internet. Les principaux services demandés sont les suivants : -Mise à disposition d'un portail de commandes dématérialisées, -Réservations en ligne, -Service de modification et d'annulation en ligne, -Délivrance de vouchers électroniques, -Reporting des consommations, consolidation des données... -Paiements directs par carte logée, -Service d'assistance, -Compatibilité du portail de réservation avec l'outil de gestion des ordres de mission et notes de frais Notilus
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes annuelles, par tacite reconduction.toutefois la durée totale de
l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum mais avec un maximum de 8 000 000 euro ht, soit 9 600 000 euro (T.T.C.) pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/10/2022
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
des tests sont prévus et définis dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de début des prestations : 21 mars 2023. Les prestations visant à connecter les systèmes d'information (Outil Notilus / Portail de réservation hôtelier) prendront effet à la date de notification du marché. A titre indicatif, le nombre annuel estimé de nuitées pour l'ensemble de la branche Retraite sur 2019 s'élève à 9 000 réservations et 17 000 nuitées. La candidature peut être présentée sous la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume) ou en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2. Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement : budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts
moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir
avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/09/2022