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Fournitures - 509786-2020

27/10/2020    S209

France-Valserhône: Carburant diesel

2020/S 209-509786

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny-Genevois
Numéro national d'identification: 25740162000030
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod, Bellegarde-sur-Valserine
Ville: Valserhône
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01200
Pays: France
Courriel: marches@sidefage.fr
Téléphone: +33 450566730
Fax: +33 450566737
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sidefage.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sidefage.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sidefage.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sidefage.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets non dangereux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de carburant gazole pour le Sidefage sur les sites de Valserhône et d'Étrembières — deux lots

Numéro de référence: 20sd15
II.1.2)Code CPV principal
09134200 Carburant diesel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2 et R. 2162-4-1º du code de la commande publique et conclu pour une période ferme de douze mois à compter du 1.1.2021, soit jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit dans les conditions de l'article 3 du CCAP. Sera attribué à un seul opérateur économique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site de Valserhône (01200)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Quai de déchargement des déchets du Sidefage à Valserhône (01200) et quai de transfert des déchets d'Étrembières (74100) 01200 — Valserhône.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site de Valserhône (01200).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du DQE / Pondération: 80
Coût - Nom: Valeur technique appréciée au regard d'un dossier technique / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Période un an ferme à compter du 1.1.2021 — lot 1: quantité minimal: 95 000 l/an, quantité maximal: 187 000 l/an. Si le marché est reconduit, le seuil sera le suivant pour chaque année de reconduction: période un an — lot 1: quantité minimale: 62 000 l/an, quantité maximale: 121 000 l/an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de carburant gazole pour le site d'Étrembières (74100)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Quai de déchargement des déchets du Sidefage à Valserhône (01200) et quai de transfert des déchets d'Étrembières (74100) 01200 — Valserhône.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de carburant pour le site d'Étrembières (74100).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du DQE / Pondération: 80
Coût - Nom: Valeur technique appréciée au regard d'un dossier technique / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Période un an ferme à compter du 1.1.2021 — lot 2: quantité minimale: 35 000 l/an, quantité maximale: 66 000 l/an. Si le marché est reconduit, le seuil sera le suivant pour chaque année de reconduction: période un an — lot 2: quantité minimale: 28 000 l/an, quantité maximale: 55 000 l/an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou équivalent ou DUME);

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent ou DUME).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années. Indiquez l'année, le montant et le type de prestation exécutée;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/12/2020
Heure locale: 18:00
Lieu:

Valserhône.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr — Critères d'attribution de l'accord-cadre: attention, la pondération est en points et non en % — cf. article 5.2 du règlement de consultation:

— 80 points: prix des prestations apprécié au regard du DQE.

— 20 points: valeur technique appréciée au regard d'un dossier technique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code;

— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, nº 291545, société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2020