Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

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Fournitures - 509793-2020

27/10/2020    S209

France-Saint-Brevin-les-Pins: Médicaments divers

2020/S 209-509793

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Groupement de coopération sociale et médico-sociale Estuaire
Numéro national d'identification: 13001380800014
Adresse postale: 66 avenue Bodon
Ville: Saint-Brevin-les-Pins
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44250
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 251747175
Fax: +33 251747145
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GCSMS Estuaire: cellule des marchés
Adresse postale: 66 avenue Bodon
Ville: Saint-Brevin-les-Pins
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44250
Pays: France
Courriel: achats@gcsms-estuaire.com
Téléphone: +33 251747175
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: GCSMS Estuaire: cellule des marchés
Adresse postale: 66 avenue Bodon
Ville: Saint-Brevin-les-Pins
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44250
Pays: France
Courriel: achats@gcsms-estuaire.com
Téléphone: +33 251747175
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: GCSMS

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La fourniture et la distribution des traitements médicamenteux des résidents — consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: IME-SESSAD L'Estuaire et EPMS Le Littoral

Numéro de référence: 2020 02 03
II.1.2)Code CPV principal
33690000 Médicaments divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La fourniture et la distribution des traitements médicamenteux des résidents conditionnés de façon individuelle et nominative sous emballage thermo-soudés. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 610 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture des dispositifs médicaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141110 Pansements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

66 avenue Bodon — 44250 Saint-Brevin-les-Pins.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture des dispositifs médicaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de un an. L'exécution des prestations aura lieu du 1.4.2021 au 1.4.2022, sauf pour:

— le lot nº 2: fourniture traitements médicamenteux FAM Pont Renaud et FAM Les Colombes et

— le lot nº 5: fourniture traitements médicamenteux FAM Les Escales et l'IME-SESSAD, uniquement l'IME-SESSAD qui débuteront au 1.1.2021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture traitements médicamenteux FAM Pont Renaud et FAM Les Colombes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33690000 Médicaments divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

66 avenue Bodon — 44250 Saint-Brevin-les-Pins.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture traitements médicamenteux FAM Pont Renaud et FAM Les Colombes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de un an. L'exécution des prestations aura lieu du 1.4.2021 au 1.4.2022, sauf pour:

— le lot nº 2: fourniture traitements médicamenteux FAM Pont Renaud et Fam Les Colombes et

— le lot nº 5: fourniture traitements médicamenteux FAM Les Escales et l'IME-SESSAD, uniquement l'IME-SESSAD qui débuteront au 1.1.2021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture traitements médicamenteux FAM Les Rivages et FAM Les Peupliers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33690000 Médicaments divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

66 avenue Bodon — 44250 Saint-Brevin-les-Pins.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture traitements médicamenteux FAM Les Rivages et FAM Les Peupliers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de un an. L'exécution des prestations aura lieu du 1.4.2021 au 1.4.2022, sauf pour:

— le lot nº 2: fourniture traitements médicamenteux FAM Pont Renaud et FAM Les Colombes et

— le lot nº 5: fourniture traitements médicamenteux FAM Les Escales et l'IME-SESSAD, uniquement l'IME-SESSAD qui débuteront au 1.1.2021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture traitements médicamenteux de la MAS Océane

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33690000 Médicaments divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

66 avenue Bodon — 44250 Saint-Brevin-les-Pins.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture traitements médicamenteux de la MAS Océane.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de un an. L'exécution des prestations aura lieu du 1.4.2021 au 1.4.2022, sauf pour:

— le lot nº 2: fourniture traitements médicamenteux FAM Pont Renaud et FAM Les Colombes et

— le lot nº 5: fourniture traitements médicamenteux FAM Les Escales et l'IME-SESSAD, uniquement l'IME-SESSAD qui débuteront au 1.1.2021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture traitements médicamenteux FAM Les Escales et l'IME-SESSAD

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33690000 Médicaments divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

66 avenue Bodon — 44250 Saint-Brevin-les-Pins.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture traitements médicamenteux FAM Les Escales et l'IME-SESSAD.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de un an. L'exécution des prestations aura lieu du 1.4.2021 au 1.4.2022, sauf pour:

— le lot nº 2: fourniture traitements médicamenteux FAM Pont Renaud et FAM Les Colombes et

— le lot nº 5: fourniture traitements médicamenteux FAM Les Escales et l'IME-SESSAD, uniquement l'IME-SESSAD qui débuteront au 1.1.2021.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/12/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/12/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

Saint-Brevin.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020 02 03. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2020