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Fournitures - 509798-2020

27/10/2020    S209

France-Le Gosier: Presses

2020/S 209-509798

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de la Riviera du Levant
Adresse postale: 93 boulevard du Général de Gaulle
Ville: Le Gosier
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97190
Pays: France
Point(s) de contact: Céline Malhey Lefevre/Stéphanie Pelmard Belair
Courriel: achatcarl@rivieradulevant.fr
Téléphone: +33 590484747
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://rivieradulevant.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'une presse à balles pour la déchetterie de la Désirade et prestations de services associées (noaofomachequip4-2020-01)

II.1.2)Code CPV principal
42636000 Presses
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'une presse à balles à la déchetterie de la Désirade ainsi que les prestations de services associées.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42636000 Presses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Déchetterie Jacques Zamia à la Désirade.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'une presse à balles à la déchetterie de la Désirade ainsi que les prestations de services suivantes:

— la fourniture d'une pince à balles adaptable sur chariot élévateur;

— la livraison du matériel à la déchetterie de la Désirade;

— l'installation et la mise en service du matériel;

— la formation des utilisateurs;

— la garantie du matériel;

— un Service après-vente (SAV) incluant a minima les Visites périodiques réglementaires (VPG), la maintenance du matériel ainsi que, pendant un an, la fourniture des consommables nécessaires au bon fonctionnement du matériel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché, dans les conditions définies au CCAP. En outre, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Subvention DETR pour l'acquisition du matériel. Les prestations non subventionnées seront financées sur les fonds propres de l'acheteur.

II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa notification. La garantie et les prestations du SAV démarreront à la réception du matériel. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Une avance pourra être accordée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/11/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:

Siège (provisoire) de la CARL.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Ouverture par l'équipe projet achat et prescripteurs du marché.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les communications et les échanges d'informations entre les opérateurs économiques et l'acheteur, au cours de la présente consultation, seront réalisés sur le profil acheteur: https://www.marches-securises.fr — Ils devront être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-1 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31e jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché, ou dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: deux mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction ouverts aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de ces recours, les candidats devront s'adresser au tribunal administratif de la Guadeloupe.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2020