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Fournitures - 509979-2020

27/10/2020    S209

France-Noisy-le-Grand: Bâtiments préfabriqués

2020/S 209-509979

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Noisy-le-Grand
Numéro national d'identification: mairie de noisy-le-grand
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93160
Pays: France
Courriel: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr
Téléphone: +33 145927568
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.noisylegrand.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location de bâtiments modulaires, y compris installation, à usage de restaurant scolaire pour le groupe scolaire «Les Richardets»

II.1.2)Code CPV principal
44211000 Bâtiments préfabriqués
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le projet consiste en la location de bâtiments modulaires pour accueillir la

restauration des enfants du groupe scolaire «Les Richardets» durant la période de travaux de réhabilitation de celui-ci. Le bâtiment se trouvera en RDC sur le parking en face de l'école. La surface totale du modulaire est de 400 m2, avec 70 m2 pour l'office, 50 m2 de SAS d'entrée y compris les sanitaires, et 280 m2 de réfectoire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 314 667.47 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211000 Bâtiments préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Location de bâtiments modulaires, y compris installation, à usage de restaurant scolaire pour le groupe scolaire «Les Richardets».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 094-223900
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020_028
Intitulé:

location de bâtiments modulaires, y compris installation, à usage de restaurant scolaire pour le groupe scolaire «Les Richardets»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Locaconcept
Adresse postale: 3 chemin de Bordeneuve
Ville: Lespinasse
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Code postal: 31150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 314 667.47 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre de service a été lancé suivant une procédure avec négociation conformément à l'article R. 2124-3 6° du code de la commande publique.

Il a été attribué le 15.10.2020 et notifié le 16.10.2020.

Il est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale du marché.

Les prix sont unitaires, fermes la première année et révisables à la date anniversaire du marché.

Il est conclu à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations pour une durée ferme de trois ans. Il ne sera pas reconduit à son issue.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradmin.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération, BP 49
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France
Courriel: Service.juridique@ville-noisylegrand.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2020