Fournitures - 509983-2018

20/11/2018    S223    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Lons-le-Saunier: Dépliants

2018/S 223-509983

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental du Jura
17 rue Rouget de Lisle
Lons-le-Saunier Cedex
39039
France
Courriel: marches@jura.fr
Code NUTS: FRC22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.jura.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.jura.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de livres numériques sous dispositif PNB pour le département du Jura

Numéro de référence: 2018114A
II.1.2)Code CPV principal
22140000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de livres numériques sous dispositif PNB pour le département du Jura.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de livres numériques sous dispositif PNB pour le département du Jura. Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT/an et un maximum de 30 000 EUR HT/an.

Durée période initiale: 15.11.2018 au 31.12.2019 puis reconductible 3 fois par période successive de 1 an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Fonctionnalités techniques du site internet évaluées avec la clé d'accès fournie par les soumissionnaires / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Services annexes / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Accompagnement et suivi du marché / Pondération: 25
Prix - Pondération: 0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il n'y a pas lieu de prévoir un critère prix. En effet, les tarifs des éditeurs sont applicables à tous les libraires, sans possibilité pour ces derniers de pouvoir les modifier.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché a été passé en application de l'article 42.2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018114A
Intitulé:

Fourniture de livres numériques sous dispositif PNB

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Librairie le Divan
203 rue de la Convention
Paris
75015
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence: 20.8.2018.

Marché attribué avec la note globale de 78/100 (fonctionnalités techniques du site internet 40/50 — services annexes 15/25 — accompagnement et suivi 23/25).

Il s'agit du montant maximum pendant toute la durée de l'accord-cadre.

Date de notification du marché: 8.11.2018.

Modalités de consultation du contrat: pièces consultables à l'adresse de l'organisme acheteur indiquée ci-dessus (de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
Besançon Cedex
25044
France
Téléphone: +33 381826000
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Fax: +33 381826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Érignac
Nancy Cedex
54038
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
Besançon Cedex
25044
France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2018