Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SA D'HLM
I.5)Activité principaleAutre activité: SA d'HLM
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement des ménages dans le cadre de projets en Seine Saint Denis
Numéro de référence: MOUS relogement Seine Saint Denis
II.1.2)Code CPV principal71330000 Services divers d'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement des ménages dans le cadre de projets en Seine Saint Denis (Sevran, Aulnay-sous-Bois). Le marché comporte - une tranche ferme pour le NPNRU de Sevran et le NPNRU d'Aulnay-sous-Bois ; - une tranche conditionnelle 1 pour le NNRU de Sevran ; - une tranche conditionnelle 2 pour le NPNRU d'Aulnay-sous-Bois.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 735 376.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement des ménages dans le cadre de projets en Seine Saint Denis (Sevran, Aulnay-sous-Bois)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthodologie / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'accompagnement proposé / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
1.La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat2.Une déclaration sur l'honneur 3.Une attestation d'assurance4.Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
5.Le chiffre d'affaires 6.Le bilan des trois derniers exercices.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
7. Le dossier de références 8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.9. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.10. Les qualifications ou DC2La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/11/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 08/11/2021
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/10/2021