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Services - 510107-2017

20/12/2017    S244

France-Chartres: Services de réparation et d'entretien d'horloges

2017/S 244-510107

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Ville: Chartres Cedex
Code NUTS: FRB02 Not specified
Code postal: 28019
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 237234064
Fax: +33 237234180
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chartres.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affaire nº 17V014 maintenance des pendules, cloches et horloges de divers sites de la Ville de Chartres (28)

II.1.2)Code CPV principal
50432000 Services de réparation et d'entretien d'horloges
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations attendues concernent notamment les prestations de maintenance préventive et corrective des pendules, des cloches et des horloges de divers sites de la Ville de Chartres.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423100 Cloches
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Ville de Chartres (28)

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues concernent notamment les prestations de maintenance préventive et corrective des pendules, des cloches et des horloges de divers sites de la Ville de Chartres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l’accord-cadre, en application de la procédure négociée prévue à l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les pièces contractuelles du ou des marchés objet du présent avis d’attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres / Chartres Métropole / CCAS de la Ville de Chartres – service marchés publics – place des Halles – 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Montant du marché inférieur au seuil d’application de la Directive 2014/24/UE prévu à l’article 4 de cette même directive.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-090
Intitulé:

Maintenance des pendules, cloches et horloges de divers sites de la Ville de Chartres (28)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bodet Campanaire SAS
Adresse postale: 180 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: bodet.centre-idf-nord@bodet-campanaire.com
Téléphone: +33 147832061
Fax: +33 147343224
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d’exécution soit atteint.

Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d’exécution soit atteint.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2017