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Services - 510120-2021

08/10/2021    S196

France-Bordeaux: Services d'assurance vie

2021/S 196-510120

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Domofrance
Numéro national d'identification: 45820496300029
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Ville: BORDEAUX
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33300
Pays: France
Courriel: marches@domofrance.fr
Téléphone: +33 556437575
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domofrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://domofrance.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://domofrance.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

SERVICES D'ASSURANCES DE PERSONNES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES PREVOYANCE

Numéro de référence: 2021-131
II.1.2)Code CPV principal
66511000 Services d'assurance vie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

SERVICES D'ASSURANCES DE PERSONNES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES PREVOYANCE

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66511000 Services d'assurance vie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

NOUVELLE AQUITAINE

II.2.4)Description des prestations:

SERVICES D'ASSURANCES DE PERSONNES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES PREVOYANCELA DUREE DU MARCHE EST FIXEE A 5 ANS, AVEC POSSIBILITE DE RESILIATION ANNUELLE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La consultation n'est ouverte qu'aux professionnels de l'assurance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/11/2021
Heure locale: 12:00
Lieu:

Bordeaux

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Ville: BORDEAUX
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE (CCIRA)
Ville: BORDEAUX
Pays: France
Courriel: na.polec@direccte.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2021