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Services - 510129-2021

08/10/2021    S196

France-Chambéry: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles

2021/S 196-510129

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: savoie Déchets
Numéro national d'identification: 20002336400033
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Ville: Chambery
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73024
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 479683500
Fax: +33 479683501
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.savoie-dechets.com
Adresse du profil d’acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://savoie-dechets.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://savoie-dechets.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et entretien des vêtements de travail pour les sites de Savoie Déchets

Numéro de référence: 2021-F15
II.1.2)Code CPV principal
50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-Cadre sans minimum mais avec engagement sur des montants maximum annuels. Les prestations sont décrites dans le Cctp commun aux 2 lots

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et entretien des vêtements de travail et entretien du tapis de sol de l'unité de Valorisation Energétique de Traitement des Déchets

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et entretien des vêtements de travail et entretien du tapis de sol de l'unité de Valorisation Energétique de Traitement des Déchets

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lieu d'exécution : Uvetd - 336, Rue de Chantabord 73000 ChamberyLe détail des prestations et la liste des vêtements sont décrit dans le Cctp

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et entretien des vêtements de travail du Centre de tri de Chambéry

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et entretien des vêtements de travail du Centre de tri de Chambéry

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lieu d'exécution : Centre de Tri de Chambéry- 928, Avenue de la Houille Blanche 73000 ChamberyLe détail des prestations et la liste des vêtements sont décrit dans le Cctp

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature (ou formulaire Dc1 dans sa dernière version et joint au Dce ou Dume);Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

ouverture par la personne publique non ouverte au public

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie duservice Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer unpli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.infoAccord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec engagement sur un montant maximal annuel de 40 000euros ht (pour le lot 1) et 13 750 euros ht (pour le lot 2) conclu pour une durée de un an, renouvelable tacitement pour trois périodes de un an chacune (soit 48 mois, périodes de reconduction comprises). Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. LesFormats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappeléslors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cetteconsultation.Des échantillons sont exigés dans cette consultation. La liste des échantillons et les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite des sites d'exécution des prestations. Les modalités de ces visites sont précisées dans le règlement de consultationconsultation no 2021-f15

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/10/2021