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Fournitures - 510182-2019

29/10/2019    S209    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Viriat: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2019/S 209-510182

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Viriat
Adresse postale: 204 rue Prosper Convert
Ville: Viriat
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01440
Pays: France
Courriel: aidejuridique@cdg01.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://viriat.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la commune de Viriat

Numéro de référence: 2019VIRIAT01
II.1.2)Code CPV principal
15000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La fourniture de denrées alimentaires est destinée au restaurant scolaire de la commune de Viriat.

En période scolaire, le restaurant prépare et sert 450 à 500 repas pour:

— les écoles maternelles et élémentaires,

— la halte garderie, et

— quelques agents communaux.

À raison de 4 jours par semaine: lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Les mercredi et durant toutes les vacances scolaires (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi), le restaurant prépare environ 60 à 80 repas pour:

— le centre de loisirs,

— la halte garderie, et

— quelques agents communaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 552 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charcuterie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de denrées alimentaires type charcuterie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous-critères de la valeur technique:

1) qualité des produits 20 %;

2) performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 15 %;

3) performances en matière de protection de l'environnement 5 %;

4) modalités de traitement des commandes et des livraisons 15 %.

Montants annuels en EUR HT:

— minimum: 5 000,

— maximum: 20 000.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande bœuf, porc, veau, agneau

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15119000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de denrées alimentaires type viande bœuf, porc, veau, agneau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous-critères de la valeur technique:

1) qualité des produits 20 %;

2) performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 20 %;

3) performances en matière de protection de l'environnement 5 %;

4) modalités de traitement des commandes et des livraisons 10 %.

Montants annuels en EUR HT:

— minimum: 15 000,

— maximum: 60 000.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Volaille fraîche

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15112100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de denrées alimentaires type volaille fraîche.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous-critères de la valeur technique:

1) qualité des produits 20 %;

2) performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 20 %;

3) performances en matière de protection de l'environnement 5 %;

4) modalités de traitement des commandes et des livraisons 10 %.

Montants annuels en EUR HT:

— minimum: 10 000,

— maximum: 40 000.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de denrées alimentaires type fruits et légumes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous-critères de la valeur technique:

1) qualité des produits 20 %;

2) performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 20 %;

3) performances en matière de protection de l'environnement 5 %;

4) modalités de traitement des commandes et des livraisons 10 %.

Montants annuels en EUR HT:

— minimum: 9 000,

— maximum: 36 000.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Épicerie.

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de denrées alimentaires type épicerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous-critères de la valeur technique:

1) qualité des produits 25 %;

2) performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 5 %;

3) performances en matière de protection de l'environnement 10 %;

4) modalités de traitement des commandes et des livraisons 15 %.

Montants annuels en euros HT:

— minimum: 12 000,

— maximum: 48 000.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Surgelé

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de denrées alimentaires type surgelé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous-critères de la valeur technique:

1) qualité des produits 20 %;

2) performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 15 %;

3) performances en matière de protection de l'environnement 5 %;

4) modalités de traitement des commandes et des livraisons 15 %.

Montants annuels en EUR HT:

— minimum: 30 000,

— maximum: 120 000.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lait, fromage, desserts lactés, ovo produits

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15511100
15540000
15500000
03142500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de denrées alimentaires type lait, fromage, desserts lactés, ovo produits.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous-critères de la valeur technique:

1) qualité des produits 20 %;

2) performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 15 %;

3) performances en matière de protection de l'environnement 5 %;

4) modalités de traitement des commandes et des livraisons 15 %.

Montants annuels en EUR HT:

— minimum: 11 000,

— maximum: 44 000.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Yaourts et fromages blancs

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000
15540000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de denrées alimentaires type yaourts et fromages blancs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous-critères de la valeur technique:

1) qualité des produits 20 %;

2) performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 15 %;

3) performances en matière de protection de l'environnement 5 %;

4) modalités de traitement des commandes et des livraisons 15 %.

Montants annuels en EUR HT:

— minimum: 5 000,

— maximum: 20 000.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 104-251438
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191101
Lot nº: 1
Intitulé:

Charcuterie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Broc Service Frais
Adresse postale: ZI les Îles — BP 26 — rue Louise Michel
Ville: Feyzin
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69552
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191102
Lot nº: 2
Intitulé:

Viande bœuf, porc, veau, agneau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pomona Passion Froid
Adresse postale: 29 avenue Urbain le Verrier
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69805
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191103
Lot nº: 3
Intitulé:

Volaille fraîche

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société de distribution Avicole
Adresse postale: ZI de l'Hermitage — BP 123
Ville: Ancenis
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44154
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191104
Lot nº: 4
Intitulé:

Fruits et légumes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cledor Primeurs Services
Adresse postale: 71 rue Marcel Mérieux
Ville: Corbas
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69960
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 144 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191105
Lot nº: 5
Intitulé:

Épicerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La nature à table
Adresse postale: 28 chemin des Charassis
Ville: Pont-de-L'Isère
Code NUTS: FRK23
Code postal: 26600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 192 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191106
Lot nº: 6
Intitulé:

Surgelés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Societé d'exploitation des Surgelés Disval et DS Rhône-Alpes
Adresse postale: 405 rue André Turcat
Ville: Andrezieux Boutheon
Code NUTS: FRK25
Code postal: 42160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 440 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191107
Lot nº: 7
Intitulé:

Lait, fromage, desserts lactés, ovo produits

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Broc Service Frais
Adresse postale: 65 rue de l'industrie
Ville: Viriat
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01440
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 176 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191108
Lot nº: 8
Intitulé:

Yaourts et fromages blancs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Broc Service Frais
Adresse postale: 65 rue de l'industrie
Ville: Viriat
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01440
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Immeuble Le Saxe — 119 avenue Maréchal de Saxe
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. (art. L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 472847859
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/10/2019