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Fournitures - 510240-2019

29/10/2019    S209

France-Nice: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques

2019/S 209-510240

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497134470
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marches06.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marches06.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marches06.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de mobiliers de bureaux

II.1.2)Code CPV principal
39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: acquisition de mobiliers de bureaux lots 1 à 6. Le marché est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement de commandes sont: Métropole Nice Cote d'Azur ville de Nice. Le coordinateur est la Métropole Nice Cote d'Azur.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 560 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de mobiliers de bureaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000 Mobilier de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont: montant minimum HT: 100 000,00 EUR. Montant maximum HT: 500 000,00 EUR. Répartition du groupement de commandes: Métropole NCA: mini = 100 000 EUR HT. Maxi = 450 000 EUR HT. Ville de Nice: mini = 0 EUR. Maxi = 50 000 EUR HT. La durée initiale est de 1 an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de mobiliers haut de gamme

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont: montant minimum HT: 15 000,00 EUR. Montant maximum HT: 200 000,00 EUR. Répartition du groupement de commandes: Métropole NCA: mini = 15 000 EUR HT. Maxi = 180 000 EUR HT. Ville de Nice: mini = 0 EUR. Maxi = 20 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de mobiliers divers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000 Mobilier de bureau
30195910 Tableaux blancs
31521100 Lampes de bureau
39136000 Porte-manteaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 3 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont: montant minimum HT: 60 000,00 EUR. Montant maximum HT: 240 000,00. Répartition du groupement de commandes: Métropole NCA: mini = 60 000 EUR HT. Maxi = 216 000 EUR HT. Ville de Nice: mini = 0 EUR. Maxi = 24 000 EUR HT. La durée initiale est de 1 an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Code CPV supplémentaire: 39171000.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de sièges

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39113000 Sièges et chaises divers
39113100 Fauteuils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 4 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont: montant minimum HT: 80 000,00 EUR. Montant maximum HT: 300 000,00 EUR. Répartition du groupement de commandes: Métropole NCA: mini = 80 000 EUR HT. Maxi = 270 000 EUR HT. Ville de Nice: mini = 0 EUR. Maxi = 30 000 EUR HT. Durée initiale est de 1 an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de vestiaires

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39113600 Bancs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 5 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont: montant minimum HT: 12 000,00 EUR. Montant maximum HT: 90 000,00 EUR. Répartition du groupement de commandes: Métropole NCA: mini = 12 000 EUR HT. Maxi = 81 000 EUR HT. Ville de Nice: mini = 0 EUR. Maxi = 9 000 EUR HT. La durée initiale est de 1 an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de mobiliers de bureaux pour PMR

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192300 Mobilier médical, excepté lits et tables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 6 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont: montant minimum HT: 5 000,00 EUR. Montant maximum HT: 60 000,00 EUR. Répartition du groupement de commandes: Métropole NCA: mini = 5 000 EUR. Maxi = 54 000 EUR HT. Ville de Nice: mini = 0 EUR. Maxi = 6 000 EUR HT. La durée initiale est de 1 an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 250-576877
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition de mobiliers de bureaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ArchOffice
Adresse postale: 1388 chemin de la Planquette
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 83130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 210 031.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Acquisition de mobiliers haut de gamme

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ellipse
Adresse postale: Le Village d'entreprises «Le Green Side», Bât 4, 400 avenue de Roumanille
Ville: Sophia Antipolis
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06905
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 46 913.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Acquisition de mobiliers divers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Antipodes Mobilier (mandataire)/Clen
Adresse postale: 455 promenade des Anglais Nice Premier
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CLEN SA
Adresse postale: 16 zone industrielle de Saint-Benoi-la Forêt — BP 30140
Ville: Saint-Benoît-la-Forêt
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 37500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 104 971.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Nature des prestations sous-traitées: Opérations logistiques relatives à la manutention, au stockage, au transport, à la livraison et au montage de mobiliers de bureaux et techniques, montant du contrat de sous-traitance: 1 800,00 eur (H.T.).

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Acquisition de sièges

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Auroch
Adresse postale: ZI de l'Argile
Ville: Mouans-Sartoux
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06370
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 143 839.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Acquisition de vestiaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EOL
Adresse postale: 17 rue Montgolfier ZI
Ville: Rosny-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 62 089.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Acquisition de mobiliers de bureaux pour PMR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Boutique du Dos
Adresse postale: 3030 chemin Saint-Bernard
Ville: Vallauris
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06220
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 46 797.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats retenus ont proposé un montant prévisionnel au DQE de:

— pour le lot nº 1: 210 031,42 EUR,

— pour le lot nº 2: 46 913,41 EUR HT,

— pour le lot nº 3: 104 971,69 EUR HT,

— pour le lot nº 4: 143 839,78 EUR HT,

— pour le lot nº 5: 62 089,38 EUR HT,

— pour le lot nº 6: 46 797,99 EUR HT.

Date de conclusion du contrat: le 14.8.2019 — lots nº 1-2-3-4 — nº 6 lot nº 5: le 18.9.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 14.8.2019 pour les lots nº 1 — nº 4. Le 17.8.2019, pour le lot nº 3, le 19.8.2019, pour le lot nº 2, le 21.8.2019, pour le lot nº 6 — le 18.9.2019, pour le lot nº 5, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pouvez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage. Tél. +33 497134470 — fax: +33 497132919 — courriel noura.fabre@nicecotedazur.org

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/10/2019