Services - 510269-2017

20/12/2017    S244    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Levallois: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

2017/S 244-510269

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Levallois
21920044100018
Hôtel de Ville, place de la République
Levallois
92300
France
Téléphone: +33 149683000
Courriel: marches@ville-levallois.fr
Fax: +33 147590396
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-levallois.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-levallois.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance préventive, corrective et installation de systèmes de sécurité incendie et de sûreté dan

Numéro de référence: Nc/17.166/Lt
II.1.2)Code CPV principal
50711000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les présents marchés ont pour objet la maintenance préventive, corrective et l'installation de systèmes de sécurité incendie et de sûreté dans divers bâtiments municipaux de la ville de Levallois. Il s'agit principalement des systèmes Incendie/Intrusion/Contrôle d'accès/vidéo protection/éclairage de Sécurité/Groupe électrogène et Poste Haute Tension/Basse Tension (HT/BT). Chacun des marchés, correspondant aux quatre lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur maximale des marchés est fixée à 3 520 000 EUR HTva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le prix global et forfaitaire mentionné dans l'offre du candidat retenu. Les présents marchés, qualifiés de marchés de services, sont régis par les dispositions du cahier des clauses administratives générales

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 293 116.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sécurité incendie et éclairage de sécurité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31625100
50532000
50600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le bordereaux des prix unitaires (BPU) et dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) propres à ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et prise en compte des objectifs de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30 — 7º) du décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum annuel: 400 000 EUR HTva.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sûreté

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000
50532000
50600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le bordereaux des prix unitaires (BPU) et dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) propres à ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et prise en compte des objectifs de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30 — 7º) du décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum annuel: 250 000 EUR HTva.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Groupes électrogènes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532300
50532000
50600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le bordereaux des prix unitaires (BPU) et dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) propres à ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et prise en compte des objectifs de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30 — 7º) du décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum annuel: 80 000 EUR HTva.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Postes haute tension et basse tension

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532400
50532000
50600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le bordereaux des prix unitaires (BPU) et dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) propres à ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et prise en compte des objectifs de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30 — 7º) du décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum annuel: 150 000 EUR HTva.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 151-312858
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Sécurité incendie et éclairage de sécurité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Engie Ineo Tertiaire IDF
12 rue Audemars ZI
Buc
78530
France
Code NUTS: FR103
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 027 974.16 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Sûreté

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Engie Ineo Tertiaire IDF
12 rue Audemars ZI
Buc
78530
France
Code NUTS: FR103
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 084 684.84 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Groupes électrogènes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Engie Ineo Tertiaire IDF
12 rue Audemars ZI
Buc
78530
France
Code NUTS: FR103
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 429 665.28 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Postes haute tension et basse tension

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Satelec
24 rue du général de Gaulle
Viry-Châtillon
91170
France
Code NUTS: FR104
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 750 792.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les présent marchés constituent 4 accords-cadres à bons de commande. Les prestations de maintenance corrective feront l'objet de bons de commande, dans la limite des montants maximums annuels HTva suivants (et sans montant minimum): 400 000 EUR pour le lot 1, 250 000 EUR pour le lot 2, 80 000 EUR pour le lot 3 et 150 000 EUR pour le lot 4. Les prestations de maintenance préventive seront rémunérées par un prix global et forfaitaire d'un montant de 106 993,54 EUR HTva pour le lot nº 1, 21 171,21 EUR HTtva pour le lot nº 2, 27 416,32 EUR HTva pour le lot nº 3 et 37 698 EUR HTva pour le lot nº 4. Les marchés prendront effet à compter du 1.1.2018 pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande au service documentation — 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois — Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin — tél.: 01 47 15 74 17 — fax: 01 47 15 7566.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2017