Services - 510482-2018

20/11/2018    S223    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie

2018/S 223-510482

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SDIS77
56 avenue de Corbeil — BP 70109
Melun
77001
France
Courriel: marchespublics@sdis77.fr
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôle et fourniture de pièces détachées pour appareils respiratoires isolants et des réseaux d'air de la marque Dräger

Numéro de référence: 989
II.1.2)Code CPV principal
35111100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet le contrôle réglementaire des Appareils de protection respiratoire isolants (ARI), la vérification réglementaire des bancs de contrôle des ARI, le contrôle des réseaux d'air présents dans certains véhicules (CCF, sac d'assistance d'air respirable) et la fourniture de pièces détachées, d'organes et d'ensembles supérieurs pour ARI (dossards, masques).

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, régi par les articles 78 et 80 du décret, attribué à un opérateur économique.

L'accord cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum.

Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires et dans le catalogue ou équivalent du titulaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Divers sites en Seine-et-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet le contrôle réglementaire des Appareils de protection respiratoire isolants (ARI), la vérification réglementaire des bancs de contrôle des ARI, le contrôle des réseaux d'air présents dans certains véhicules (CCF, sac d'assistance d'air respirable) et la fourniture de pièces détachées, d'organes et d'ensembles supérieurs pour ARI (dossards, masques).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre démarre à sa date de notification pour une période initiale de 1 an.

Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an.

Dans le cas où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, le titulaire sera averti 2 mois avant la date d'anniversaire.

Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement, le cas échéant: (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);

2) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);

3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);

2) preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (e-DUME ou DC2 — imprimé dernière version ou forme libre);

2) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

3) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/12/2018
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

1) date prévisionnelle de début des prestations: courant février 2019;

2) critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles et économiques financières;

3) conditions de remise des offres et/ou des candidatures: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

Critère d'attribution: prix à 100 %.

Estimation annuelle: 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR (TTC).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général-de-Gaulle, case postale nº 8630
Melun Cedex
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
Téléphone: +33 182524272
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2018