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Services - 510570-2017

20/12/2017    S244

France-Marignane: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2017/S 244-510570

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société Aéroport Marseille Provence
Adresse postale: Boite postale 7
Ville: Marignane Cedex
Code NUTS: FRL04 Not specified
Code postal: 13727
Pays: France
Point(s) de contact: Service Achats Marchés, à l'attention de Mme Dayez
Courriel: servicemarches@mrs.aero
Téléphone: +33 442143558
Fax: +33 442143559
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mp.aeroport.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.mrs.aero
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.mrs.aero
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.mrs.aero
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition de personnel intérimaire pour l'Aéroport Marseille Provence

Numéro de référence: 17H0590000
II.1.2)Code CPV principal
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Modalités de recours au personnel intérimaire dans le cadre de remplacement / surcroît d'activité, en prestation de gestion et de délégation. AMP assure la gestion, exploitation, développement, entretien et optimisation de l'AMP (missions variées: exploitation et maintenance des installations, travaux, activités administratives, comptables, financières, systèmes d'information, marketing et communication). Il en résulte une variété de fonctions et métiers pouvant nécessiter des habilitations, la maîtrise de langues étrangères, ou des horaires décalés (2 x 8, 3 x 8, nuit, weekend, jours fériés...). Effectif: 21 % cadres — 59 % agents d'encadrement/techniciens — 20 % ouvriers/employés. Convention collective applicable: Convention collective nationale du transport aérien — Personnel au sol (CCNTA-PS). Environ 200 postes peuvent faire l'objet d'une mise à disposition de personnel intérimaire.

Montants:

— minimum annuel: 400 000 EUR,

— maximum annuel: 900 000 EUR.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
79600000 Services de recrutement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Marseille Provence — 13700 Marignane

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de personnel intérimaire pour l'Aéroport Marseille Provence

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an, soit une durée totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article 30-I alinéa 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La candidature sera examinée conformément aux articles 43 à 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, seront retenues. Les candidats produiront:

— la lettre de candidature ou DC1,

— la déclaration du candidat ou DC2,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement,

— les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3. En remplacement, le candidat peut présenter un DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises fourniront:

— déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,

— une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l’année en cours.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffres d’affaires minimal exigé: 2 fois le montant estimé du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises fourniront:

— une liste des références récentes significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, numéro téléphone),

— une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Liste et brève description des règles et critères: cf. Rubrique II.2.9

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:

— candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— membres de plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En l'absence de reconduction, les prochains avis pourront être publiés à compter de 2019. En cas de reconduction de l'accord-cadre le prochain avis pourra être publié en 2021.

VI.3)Informations complémentaires:

Procédure négociée en 2 étapes:

— étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats,

— étape 2: envoi du DCE aux seuls candidats sélectionnés.

Le candidat doit indiquer l'adresse courriel à laquelle sera envoyé le code permettant d'accéder au DCE sur le profil acheteur. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Transmission des plis à: Société Aéroport Marseille Provence — service Achats Marchés — BP 7 — 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt: Aéroport Marseille Provence — Service Achats Marchés — 13700 Marignane). L'enveloppe comportera la mention «Numéro et intitulé du marché — Ne pas ouvrir» et contiendra les éléments prévus aux points III 1.1 à III 1.3, ainsi qu'une copie complète de la candidature sur support informatique. Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 13:00 à 17:00. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Transmission électronique: le candidat doit se rendre sur https://marches.mrs.aero pour déposer son dossier de candidature. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, en fonction de la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en 2 temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention «Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché». Condition et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents sont téléchargeables gratuitement. Date limite d'obtention: jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Date prévue de début du marché: 1.7.2018.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance Aix-en-Provence
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France
Courriel: tgi-aix-en-provence@justice.fr
Téléphone: +33 442338300
Adresse internet: http://www.aixenprovence.fr/Tribunal-de-grande-instance-d-Aix
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un candidat peut exercer devant le Président du TGI d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, contre la présente procédure:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel.

Délai de recours: 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance Aix-en-Provence
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France
Courriel: tgi-aix-en-provence@justice.fr
Téléphone: +33 442338300
Adresse internet: http://www.aixenprovence.fr/Tribunal-de-grande-instance-d-Aix
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2017