Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 510628-2021

08/10/2021    S196

France-Grenoble: Services divers d'entretien et de réparation

2021/S 196-510628

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 Rue des Martyrs
Ville: GRENOBLE CEDEX 9
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38054
Pays: France
Courriel: claire.moreau-flachat@cea.fr
Téléphone: +33 438789943
Fax: +33 438785060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance d’équipements de marque ASML et fourniture de pièces détachées associées

Numéro de référence: PN-B21-01147-CMF
II.1.2)Code CPV principal
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le CEA/LETI dispose de trois équipements interconnectés de marque ASML, dont il souhaite confier la maintenance avec obligation de résultats à une société extérieure spécialisée, à l'issue de leur période de garantie. Cet ensemble comprend un scanner à immersion pouvant traiter des substrats de 300 mm. La durée du marché envisagé est de 3 ans, à compter d'octobre 2021. Il peut être

prolongé une fois au moyen d’affermissement d'une tranche optionnelle d'un an.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

CEA/Grenoble. Conditions d'accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne des interventions de maintenance préventive et corrective avec obligation de résultats, pour un parc de trois équipements interconnectés dédiés à de la recherche-développement en micro et nanotechnologies. Ces équipements sont situés dans des salles propres de classes 1 à 1000 (salle blanche), sur une surface actuellement voisine de 10 000 m2, situées dans l’enceinte du CEA/Grenoble et localisées dans une zone piétonne dont l’accès aux véhicules motorisés est limité et réglementé.Les pièces et consommables fournis doivent provenir d'un kit agréé constructeur. Il peut d'agir de pièces neuves, ou de pièces d'occasion reconditionnées à neuf.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Mesures relatives au respect des délais d’intervention, de réparation et de taux de disponibilité des équipements / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

- La procédure avec négociation PN-B21-01147-CMF fait suite à l'appel d'offres ouvert AOO-B20-06693-CMF déclaré infructueux.

- Il a été indiqué 1.00 à la rubrique « montant » uniquement parce que le champ est bloquant pour la publication de l'avis d'attribution et que le CEA ne peut pas indiquer le véritable prix des prestations sans violer le secret des affaires.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 251-630854
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000929137 - P7T35
Intitulé:

Maintenance d’équipements de marque ASML et fourniture de pièces détachées associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ASML France S.A.R.L
Ville: BERNIN
Code NUTS: FRK24 Isère
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, chez le pouvoir adjudicateur qui est à l'origine de la procédure (le CEA), à l'adresse mentionnée au point I.1 du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/10/2021