Services - 510667-2019

29/10/2019    S209

France-Brioude: Services d'assurance

2019/S 209-510667

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sictom Issoire-Brioude
Adresse postale: ZA de Vieille Brioude, BP 88
Ville: Brioude
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43102
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr
Téléphone: +33 471503292
Fax: +33 471502664
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sictom-issoire-brioude.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.cdg43.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.cdg43.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://marchespublics.cdg43.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service d'assurances

Numéro de référence: 2019CDG182-75
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Service d'assurances du Sictom Issoire Brioude.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:

Le Sictom Issoire Brioude intervient sur la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme.

II.2.4)Description des prestations:

Service d'assurances des biens et activités du Sictom Issoire Brioude.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Respect du CCTP / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Gestion et suivi des sinistres / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché conclu pour 12 mois reconductibles 3 fois, soit 4 ans maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché unique divisé en 5 tranches.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire DC1/DC2.

Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et les attestations d'assurances professionnelles et de garanties financières (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances).

Les attestations relatives aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations. Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: fournir le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués.

Éventuellement, les éléments justificatifs de la qualité de courtier.

Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurances.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Attestations prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales conformément aux articles R. 2143-3 et 4, R. 2143-6 et suivants du CCP. Les attestations le justifiant seront exigées au candidat titulaire du marché ainsi qu'une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé. Toutefois ces pièces peuvent être jointes à la candidature.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation de la compagnie d'assurances avec organigramme,

— déclaration indiquant les effectifs de la compagnie et l'importance du personnel d'encadrement,

— qualifications des candidats et éventuelles certifications obtenues,

— aptitude à exercer l'activité professionnelle:

—— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques, objet du marché,

—— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

Les principales références, notamment dans le domaine des établissements publics, références et moyens en capacité de gestion (sinistres, expertises, règlements, etc...).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle:

— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques, objet du marché,

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/11/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2019
Heure locale: 16:00
Lieu:

Siège du Sictom Issoire Brioude.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant 2023.

VI.3)Informations complémentaires:

Marché unique divisé en 5 tranches:

— 1re tranche: responsabilité civile exploitation et responsabilité civile risques d'atteintes à l'environnement et autres risques annexes,

— 2e tranche: incendie, explosion, TGNT, catastrophes naturelles, bris de glaces, vol vandalisme sur déchetteries, postes de transfert, bâtiments de pesage et risques annexes.

Assurance «Multi-risques» sur bâtiments à usage de garage, de bureau, du matériel informatique, bureautique et tous risques annexes.

— 3e tranche: flotte automobile: bennes à ordures, gros porteurs et matériels roulants, véhicules moins de 3,5 t et des autres risques annexes,

— 4e tranche: bris de machines «Engins Mobiles» et des autres risques annexes,

— 5e tranche: protection juridique du Sictom et autres risques annexes.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/10/2019