Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Département de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS:
FRG05 VendéeCode postal: 85923
Pays: France
Courriel:
marchespublics@vendee.frTéléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://vendee.frAdresse du profil d’acheteur:
http://marchespublics.vendee.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de la Vendée: direction des services techniques et de l'éducation — service «Conduite d'opération» — Pauline Guillonneau
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS:
FRG05 VendéeCode postal: 85923
Pays: France
Courriel:
correspondre@aws-france.comTéléphone: +33 228858094
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://marchespublics.vendee.frAdresse du profil d’acheteur:
http://marchespublics.vendee.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Missions de contrôles techniques et de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments départementaux et les collèges publics de Vendée
Numéro de référence: 20s0082as
II.1.2)Code CPV principal71500000 Services relatifs à la construction
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet des missions de contrôles techniques et de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments départementaux et les collèges publics de Vendée. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 5 000,00 EUR HT et sans montant maximal annuel, pour chaque lot. Date prévisionnelle de début des prestations: fin janvier 2021.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de contrôle technique
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
Mission de contrôle technique pour des opérations d'un montant de travaux inférieur à 2 000 000 d'EUR HT, réalisées sur le patrimoine immobilier relevant d'une maîtrise d'ouvrage du Département de la Vendée. La mission concerne toutes les constructions et restructurations de type bâtiment, y compris pour les éventuels bâtiments modulaires qui seraient mis en place pendant l'exécution des travaux.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour répondre aux besoins d'une opération fictive / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible trois fois par période d'un an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Cette prestation représente en moyenne 50 bons de commande par an.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
Mission de coordonnateur Sécurité — protection de la santé (SPS) pour les phases de conception et de réalisation relative à des travaux du bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultants de leurs interventions simultanées ou successives. Les opérations seront classées par catégorie (deux ou trois avec ou sans risques particuliers) au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour répondre aux besoins d'une opération fictive / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible trois fois par période d'un an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Cette prestation représente en moyenne 13 bons de commande par an.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera vérifié le respect d'un niveau minimal de capacité technique et professionnel à partir des éléments fournis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau minimal d'expérience: au moins deux références pertinentes et suffisantes, au regard du marché pour lequel le candidat soumissionne, réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date de réalisation et le nom du destinataire public ou privé. Ou niveau minimal de capacité technique:
— lot 1: missions de contrôle technique: le candidat devra disposer au minimum de deux contrôleurs techniques dûment qualifiés et agréés en matière de contrôle technique, et ce pour des opérations de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments relatives à des ERP et/ou code du travail;
— lot 2: missions de coordinations en matière de sécurité et de protection de la santé: le candidat devra disposer au minimum de deux coordonnateurs qualifiés (joindre les éléments sur les niveaux d'études et parcours professionnels des personnes affectées à l'opération) et ce pour des opérations de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments relatives à des ERP et/ou code du travail.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
— pour le lot 1, la fourniture d'une attestation d'agrément de contrôleur de technique en cours de validité telle que requise par la loi nº 78-12 du 4.1.1978;
— pour le lot 2, la fourniture des attestations de compétence en cours de validité telles que requises par l'article R. 4532-31 du code du travail pour les coordonnateurs susceptibles d'exercer la mission (cf. loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et ses textes d'application).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/11/2020
Heure locale: 12:05
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service «DUME». Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/10/2020
