Servicios - 510801-2019

29/10/2019    S209

Francia-La Seyne-sur-Mer: Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios

2019/S 209-510801

Anuncio de licitación

Servicios

Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer
Dirección postal: 17 rue Camille Pelletan
Localidad: La Seyne-sur-Mer
Código NUTS: FRL05 Var
Código postal: 83500
País: Francia
Persona de contacto: Direction de la commande publique
Correo electrónico: celine.gaglewski@tshabitat.fr
Teléfono: +33 494110734
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.tshabitat.fr
Dirección del perfil de comprador: http://www.marches-publics.info
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: https://marches-publics.info
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: https://marches-publics.info
I.4)Tipo de poder adjudicador
Organismo de Derecho público
I.5)Principal actividad
Vivienda y servicios comunitarios

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Entretien et maintenance des installations de ventilations mécaniques contrôlées et fumisteries des résidences de Terres du Sud Habitat

Número de referencia: VMC
II.1.2)Código CPV principal
50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

Prestations afférentes à l'entretien et la maintenance des installations de ventilations mécaniques contrôlées et fumisteries des résidences de Terres du Sud Habitat.

Il s'agit de l'entretien et du maintien en bon état de fonctionnement de la ventilation sanitaire ou hybride de certaines résidences de TSH dans le cadre d'un contrat incluant les prestations de maintenance préventive et corrective P2 et une garantie totale P3.

Le marché est conclu à prix mixte.

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios
50324200 Servicios de mantenimiento preventivo
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FRL05 Var
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

La Seyne-sur-Mer.

II.2.4)Descripción del contrato:

Prestations afférentes à l'entretien et la maintenance des installations ventilations mécaniques contrôlées et fumisteries des résidences de Terres du Sud Habitat.

Il s'agit de l'entretien et du maintien en bon état de fonctionnement de la ventilation sanitaire ou hybride de certaines résidences de TSH dans le cadre d'un contrat incluant les prestations de maintenance préventive et corrective P2 et une garantie totale P3.

Le marché est conclu à prix mixte.

II.2.5)Criterios de adjudicación
los criterios enumerados a continuación
Criterio de calidad - Nombre: Valeur technique de l'offre / Ponderación: 40 %
Precio - Ponderación: 60 %
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 60
Este contrato podrá ser renovado: no
II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue: l'exploitant inclura dans son offre la prise en charge des travaux à la prise du contrat de l'installation sur chaque caisson d'extraction VMC d'un kit pressostat d'alarme raccordé à un module de télétransmission 4 g (abonnement à la charge du titulaire), afin de permettre un renvoi d'alarme chez TSH et le titulaire en cas de dysfonctionnement des installations de ventilation. La prestation est à chiffrer impérativement sous peine de rejet de l'offre.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Le marché comporte une part forfaitaire pour les prestations P2 et P3. Le marché comporte également une part à commande pour les prestations hors P3 et dont le montant ne saura dénaturer le présent marché. Des bons de commande seront émis avec un montant minimum et un montant maximum:

— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

Une lettre de candidature modèle DC1 (mis à jour 1.4.2019) ou DUME: le candidat atteste ne rentrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

L'attestation sur l'honneur jointe au DCE, à compléter et signer.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant: extrait K-Bis datant de moins de trois mois et délégation de pouvoir le cas échéant.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Une déclaration du candidat modèle DC2 (mis à jour 1.4.2019).

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en matériels pour faire face à la bonne exécution des prestations.

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Qualification professionnelle: qualification du personnel (niveau technique): qualification fumiste; qualification ramoneur; qualification électricien. Terres du Sud Habitat (TSH) acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalant d'organismes établis dans d'autres états membres. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation et/ou appuyée d'attestation de bonne exécution émanant d'autre pouvoir adjudicateur que TSH.

L'attestation de formation amiante sous-section 4 pour les salariés: opérateurs et encadrants intervenant sur le ou les sites ou courrier officiel.

Le diagnostic technique amiante atteste de la présence d'amiante dans certains matériaux à l'intérieur des logements et en parties communes. Toutes les entreprises devront justifier au démarrage des travaux, de la formation des cadres et des opérateurs de l'entreprise à la sous-section 4 du code du travail art. R. 4412-139 à R. 4412-144.

Les entreprises titulaires de l'attestation de formation devront la fournir avec leur dossier de candidature. Les entreprises ne disposant pas au moment de l'appel à concurrence de cette attestation devront fournir un courrier officiel certifiant que le personnel d'encadrement et les opérateurs auront suivi la formation avant le démarrage des travaux.

III.2)Condiciones relativas al contrato
III.2.3)Información sobre el personal encargado de la ejecución del contrato
Obligación de indicar los nombres y cualificaciones profesionales del personal asignado a la ejecución del contrato

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento abierto
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 26/11/2019
Hora local: 16:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 4 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas
Fecha: 27/11/2019
Hora local: 14:30

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: sí
VI.2)Información sobre flujos de trabajo electrónicos
Se aceptará la facturación electrónica
VI.3)Información adicional:

Une partie des sommes est imputée à l'état prévisionnel des dépenses du budget de Terres du Sud Habitat — OPH et une autre partie des sommes est récupérable auprès des locataires. Les prestations sont réglées par virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: http://marches-publics.info/ (à «mot clé» indiquez en majuscules: Terres du Sud Habitat).

Aucun pli papier ne sera accepté.

La durée du marché est fixée à 60 mois ferme (non reconductible). La première année sera probatoire. Si l'exploitation ne satisfait pas Terres du Sud Habitat, une lettre recommandée de ce dernier pourra mettre un terme à l'exploitation sans aucune indemnité.

Prise d'effet du contrat: 1.1.2020.

Expiration du contrat: 31.12.2024.

Chacune des 2 parties peux renoncer à la reconduction du marché en se prononçant par écrit au moins 4 mois avant chaque 31 décembre de l'année en cours. La non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.

Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.

Dans les 2 formes de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.

En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

La visite des installations est obligatoire pour le site le Messidor cf. RC pour les détails.

Le marché comporte une part forfaitaire pour les prestations P2 et P3.

Le marché comporte également une part à commande pour les prestations hors P3 et dont le montant ne saura dénaturer le présent marché (en cas de travaux importants, un marché de travaux spécifique sera prévu). Cette part à commande du marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Ces bons de commande seront émis avec un montant minimum et un montant maximum:

— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Critères de sélection des offres (voir règlement de la consultation).

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif
Dirección postal: 5 rue Racine
Localidad: Toulon
Código postal: 83041
País: Francia
Correo electrónico: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Teléfono: +33 494427930
Dirección de internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Procedimiento de recurso
Información precisa sobre el plazo o los plazos de recurso:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
24/10/2019