Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: departement du jura
Numéro national d'identification: 22390001000362
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Ville: Lons-le-Saunier
Code NUTS:
FRC22 JuraCode postal: 39039
Pays: France
Courriel:
marches@jura.frTéléphone: +33 384873300
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.jura.frAdresse du profil d’acheteur:
http://marchespublics.jura.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
impression et distribution du magazine départemental "Juramag"
Numéro de référence: 2022cab98
II.1.2)Code CPV principal79810000 Services d'impression
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
accord-cadre conclu fractionné en bons de commande avec un maximum annuel de 120 000 euro(s) pour le lot 1 et de 48 000 euro(s) pour le lot 2. La durée initiale de l'accord cadre est de 1 an à compter de la date de notification. Ii pourra être reconduit tacitement 3 fois
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 672 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC22 Jura
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Prix / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
sans montant minimum - avec montant maximum bon de commande par an : 120 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
distribution d'un magazine
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64121100 Services de distribution de courrier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC22 Jura
II.2.4)Description des prestations:
distribution d'un magazine
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Prix / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
sans montant minimum - avec montant maximum bon de commande par an : 48 000,00 euro(s) (H.T.).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: rotofrance Impression
Adresse postale: rue De La Maison Rouge
Ville: Lognes
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77185
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 91 437.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
distribution d'un magazine
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: la Poste
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75757
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 41 826.81 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30 hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date d'envoi de l'aapc : 17/10/2022. Note attributaire lot 1 : 100/100 se décomposant de la façon suivante sous critère prix 60/60 et valeur technique 40/40 ; note attributaire lot 2 : 92,91/100 se décomposant de la façon suivante sous critère prix 52,91/60 et valeur technique 40/40. Les montants attribués précisés ci-dessus sont ceux des simulations de commande des offres retenues et valeur totale du marché correspond au montant maximum des deux lots sur les 4 ans de l'accord cadre
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-besancon@juradm.frTéléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/01/2023