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Services - 510855-2021

08/10/2021    S196

France-Angoulême: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2021/S 196-510855

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Ville: Angoulême Cedex
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16023
Pays: France
Point(s) de contact: GrandAngoulême Service commun de la commande publique
Courriel: marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone: +33 545386984
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandangouleme.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

suivi animation d'un PIG communautaire et d'une opah ru multi sites sur les communes de Gond-Pontouvre, la couronne et ruelle sur Touvre

Numéro de référence: GA-21075
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

suivi animation du programme d'intérêt général (Pig) communautaire et de l'opération programme d'amélioration de l'habitat, renouvellement urbain (opah ru) multi sites sur les communes de Gond-Pontouvre, la couronne et ruelle sur Touvre. Il est décomposé en 2 lots qui sont les suivants : Lot no 1 : Suivi animation du PIG communautaire Lot no 2 : Suivi animation de l'opah-ru multi sites Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, composite. Il comprend un marché simple à prix forfaitaires et une partie à bons de commandes sur la base de prix unitaires pour les prestations définies dans le Bordereau des Prix Unitaires. Les prix sont définitifs et révisables, forfaitaires et unitaires. Ils sont révisables au moment de l'exécution des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

suivi animation du programme d'intérêt général (Pig) communautaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre est mono attributaire et composite : Il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations relatives à l'accueil, l'orientation, la gouvernance, l'animation, la communication et l'évaluation de la mission de suivi-animation d'un Programme d'intérêt Général.Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations d'accompagnement administratif, technique et financier des ménages, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.Les commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires ne sont pas limitées à un montant maximum en application du 3° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pour la partie forfaitaire, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

suivi animation de l'opah RU multi sites

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre est mono attributaire et composite :Il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations relatives à l'animation et au suivi de l'opah-ru.Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations d'accompagnement administratif, technique et financier des ménages ainsi qu'une veille sur les copropriétés, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.Les commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires ne sont pas limitées à un montant maximum en application du 3° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pour la partie forfaitaire, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 126-333363
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21075
Lot nº: 1
Intitulé:

suivi animation du PIG communautaire

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21076
Lot nº: 2
Intitulé:

suivi animation de l'opah-ru multi sites

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert consultation est relancée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers,
Adresse postale: hôtel Gilbert -15 rue Blossac -BP 541,
Ville: Poitiers Cedex,
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2021