Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleProtection sociale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
audit de sécurité et audit RGPD pour le compte de la branche Famille de la Sécurité sociale (2 lots)
Numéro de référence: 11/21
II.1.2)Code CPV principal72810000 Services d'audit informatique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
les prestations ont pour objet la réalisation d'un audit de sécurité (échanges de fichiers de données entre les Caf et l'extérieur [Partenaires et prestataires]) et d'un audit RGPD (conformité des registres locaux au regard du Rgpd)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 46 225.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
audit de sécurité sur les échanges de fichiers de données entre les Caf et l'extérieur (partenaires et prestataires)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72810000 Services d'audit informatique
72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
locaux du titulaire et siège de la Cnaf à Paris
II.2.4)Description des prestations:
le lot 1 a pour objet la réalisation d'un audit de sécurité sur les échanges de fichiers de données entre les Caf et l'extérieur (partenaires et prestataires)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
audit sur la conformité des registres locaux au regard du RGPD
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72810000 Services d'audit informatique
79311000 Services d'études
72310000 Services de traitement de données
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
locaux du titulaire, de 2 Caf de France métropolitaine continentale et siège de la Cnaf à Paris
II.2.4)Description des prestations:
le lot 2 a pour objet la réalisation d'un audit sur la conformité des registres locaux au regard du RGPD
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
audit de sécurité sur les échanges de fichiers de données entre les Caf et l'extérieur (partenaires et prestataires)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 32 975.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
audit sur la conformité des registres locaux au regard du RGPD
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 19
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: aesatis
Adresse postale: 79 bis avenue de l'europe
Ville: Vitrolles
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13127
Pays: France
Adresse internet:
http://www.aesatis.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 13 250.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1c, Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
Courriel:
Ccnra@finances.gouv.frTéléphone: +33 144970823
Fax: +33 144970646
Adresse internet:
http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/10/2021