Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 511325-2020

27/10/2020    S209

France-Saint-Avé: Services de maintenance préventive

2020/S 209-511325

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Avé
Numéro national d'identification: 21560206100016
Adresse postale: Mairie de Saint-Avé — place de l'Hôtel de Ville
Ville: Saint-Avé
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56890
Pays: France
Courriel: fad@saint-ave.fr
Téléphone: +33 297607010
Fax: +33 297445891
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.saint-ave.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance du dispositif de contrôle d'accès et gestion d'alarme pour les bâtiments municipaux de la Commune de Saint-Avé

II.1.2)Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché consiste en la réalisation d'opérations de maintenance préventive et curative des installations de contrôle d'accès et de gestion d'alarme pour les bâtiments de la Commune de Saint-Avé.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 55 890.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35121700 Systèmes d'alarme
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Marché conclu pour une durée de cinq ans traité à prix unitaire pour la maintenance curative et à prix forfaitaire pour la maintenance préventive.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant du marché est inférieur au seuil de publicité européenne pour les marchés de fournitures courantes et services.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:

Maintenance du dispositif de contrôle d'accès et gestion d'alarme pour les bâtiments municipaux de la Commune de Saint-Avé

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
20/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: VK Electronic Region Ouest
Adresse postale: 9 rue Jean Mermoz
Ville: Sainte-Luce-sur-Loire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44980
Pays: France
Courriel: contacts@vk-electrnic-ouest.fr
Téléphone: +33 285521878
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 55 890.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il est proposé d'attribuer le marché à la société VK Electronic Region Ouest (44980 Sainte-Luce-sur-Loire) sur la base d'un montant estimatif sur cinq ans de 55 890,00 EUR HT, dont:

— 9 478,00 EUR HT de maintenance curative annuelle estimée (soit 47 390,00 EUR HT sur cinq ans);

— 1 700,00 EUR HT de maintenance préventive annuelle (soit 8 500,00 EUR HT sur cinq ans).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2020