Services - 511350-2019

29/10/2019    S209    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2019/S 209-511350

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement — Auvergne
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Ville: Lyon Cedex 06
Code NUTS: FRK
Code postal: 69453
Pays: France
Courriel: cp.cppc.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations intellectuelles «Missions de planification, d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relatives aux opérations d'infrastructures routières»

Numéro de référence: 2019-DREAL-MAP-OPC
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— lot nº 1: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations du service, pilotage général d'opérations individuelles,

— lot nº 2: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, ordonnancement, pilotage et coordination des travaux d'opérations individuelle (3 titulaires sélectionnés maximum).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations du service, pilotage général d'opérations individuelles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
Lieu principal d'exécution:

Dreal Auvergne-Rhône-Alpes, 5 place Jules Ferry, 69006 Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 1: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande: gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations du service, pilotage général d'opérations individuelles,

— mission nº 1: gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations de MAP (Lot nº 1): il s'agit de l'analyse synthétique (et facilement appropriable) de la planification, de l'état d'avancement des besoins financiers et des enjeux et risques de l'ensemble des opérations, ainsi que leur articulation entre elles et avec les projets en interface (autres maîtres d'ouvrage, ou réflexions prospectives),

— mission nº 2 : pilotage général d'opérations individuelles (Lot nº 1): il s'agit d'une assistance apportée au maître d'ouvrage dans la planification et conduite de l'ensemble d'une opération individuelle, depuis les phases les plus amont jusqu'à la mise en service de l'infrastructure.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, ordonnancement, pilotage et coordination des travaux d'opérations individuelles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
Lieu principal d'exécution:

Dreal Auvergne-Rhône-Alpes, 5 place Jules Ferry, 69006 Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 2: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, ordonnancement, pilotage et coordination des travaux d'opérations individuelles, mission nº 3: ordonnancement, pilotage et coordination des travaux/OPC. Travaux d'opérations individuelles (Lot nº 2): il s'agit d'un élément de mission particulier relevant des attributions de la maîtrise d'œuvre et visant à définir l'ordonnancement des travaux, assurer leur pilotage et leur coordination (cf. article 10 du décret nº 93-1268).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 103-249913
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.1700054934 / 1300148343
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations intellectuelles planification ordonnancement coordination opérations infrastructures routières. Lot 1: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pilotage d'opérations individuelles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Algoe
Adresse postale: 9 bis route de Champagne — CS 60208
Ville: Ecully Cedex
Code NUTS: FRK
Code postal: 69134
Pays: France

Adresse internet: https://www.algoe.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 466 666.67 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SANS SUITE décision signée du PA le 31/07/19
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations intellectuelles planification, d'ordonnancement de pilotage coordination aux opérations d'infrastructures routières, lot 2: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents — OPC

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/10/2019