Services - 511571-2020

27/10/2020    S209

Belgique-Verviers: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2020/S 209-511571

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société wallonne des eaux
Numéro national d'identification: SWDE
Adresse postale: Rue de la Concorde 41
Ville: Verviers
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers - communes francophones
Code postal: 4800
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Mme Christine Bovy
Courriel: christine.bovy@swde.be
Téléphone: +32 87342841
Fax: +32 87342805
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.swde.be
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3181/ZT/2020
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Pôle Technique — bureau d'études
Numéro national d'identification: BE
Adresse postale: Rue de la Concorde 41
Ville: Verviers
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 4800
Pays: Belgique
Point(s) de contact: M. Selim Eser
Courriel: selim.eser@swde.be
Téléphone: +32 87342131
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.swde.be
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à demandes de participation — mise à disposition de personnel. Renfort BE. Fonction géomètre-expert

Numéro de référence: SWDE/SA/BE/Renfort géomètre-Expert/2020
II.1.2)Code CPV principal
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Voir II.2.4).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers - communes francophones
Lieu principal d'exécution:

Société wallonne des eaux, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un marché public de service qui porte sur la mise à disposition de deux personnes ayant un diplôme de géomètre-expert et être en ordre d’inscription avec une connaissance/expérience en génie civil en vue d’effectuer les démarches nécessaires pour de l’acquisition d’emprises (toutes les activités d’un géomètre-expert dont notamment mesurages, estimations, réalisation de levés et de plans, négociations, suivi de dossiers d’expropriation…). Ces acquisitions et emprises sont destinées à l’installation d’infrastructures techniques diverses (pose de canalisations d’eau, construction d’ouvrages techniques…) et autres travaux de génie civil. Le profil de base des personnes et les conditions de travail sont définies plus amplement aux clauses techniques du présent CSC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Profil et expertise / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Les propositions en terme de personnes qualifiées et de délai (rapidité) de réaction de la société prestataire de services pour fournir le renfort en cas de déficience/défection des personnes mis / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 365
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) voir CSC.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) Voir CSC.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) disposer d’un diplôme de géomètre-expert, fournir la preuve d’assurance professionnelle et la preuve d’inscription au tableau du Conseil fédéral des géomètres (nº géo);

2) le prestataire doit disposer d’un permis de conduire B et d’un véhicule adapté à ses missions;

3) présenter cinq références minimaux (montant global commandé > 100 000 EUR) dans l’établissement de plans de levés topographiques, mesurages d’emprise dans les deux dernières années;

4) présenter cinq expériences en terme d’estimations et/ou de négociations de biens fonciers/immobiliers + participation à procédures judiciaires (bornage, expropriations, estimations judiciaires) dans les deux dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) Voir CSC.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Disposer d’un diplôme de géomètre-expert, fournir la preuve d’assurance professionnelle et la preuve d’inscription au tableau du Conseil fédéral des géomètres (nº géo).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 23/11/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2020