Fournitures - 511627-2022

20/09/2022    S181

France-Paris: Badges d'identification

2022/S 181-511627

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère des Affaires étrangères
Numéro national d'identification: 11000601200014
Adresse postale: 27 Rue de la Convention, F - 75700 Paris
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Jules.parez@diplomatie.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.diplomatie.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2082622&orgAcronyme=c8v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2082622&orgAcronyme=c8v
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations matériels confection badges, fourniture logiciel pour inscription et enregistrement en ligne des délégations étrangères, des journalistes, etc. Lors d'événements

Numéro de référence: MEAE_22025_BADGES
II.1.2)Code CPV principal
35123400 Badges d'identification
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

ce marché a pour objet des prestations de location, entretien et dépannage de matériels destinés à la confection et au contrôle d'insignes d'identification, fourniture des consommables nécessaires et fourniture d'un logiciel permettant l'inscription et l'enregistrement en ligne des délégations étrangères, journalistes et autres participants pour les besoins définis par l'administration, nécessaires notamment à la tenue de sommets, conférences internationales et réunions d'experts organisés par le ministère de l'europe et des Affaires étrangères en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer, à l'étranger et dans certains cas lors de voyages officiels du Président de la République et du Premier ministre ainsi que lors de visites officielles de chefs d'etat ou de gouvernement en France métropolitaine

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35123400 Badges d'identification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

france

II.2.4)Description des prestations:

ce marché a pour objet des prestations de location, entretien et dépannage de matériels destinés à la confection et au contrôle d'insignes d'identification, fourniture des consommables nécessaires et fourniture d'un logiciel permettant l'inscription et l'enregistrement en ligne des délégations étrangères, journalistes et autres participants pour les besoins définis par l'administration, nécessaires notamment à la tenue de sommets, conférences internationales et réunions d'experts organisés par le ministère de l'europe et des Affaires étrangères en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer, à l'étranger et dans certains cas lors de voyages officiels du Président de la République et du Premier ministre, ainsi que lors de visites officielles de chefs d'état ou de gouvernement en France métropolitaine

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

deux reconductions tacites de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

n/a

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le montant estimé du marché est de 2 000 000 euro(s) HT et son montant maximum est de 5 000 000 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause :- un référé précontractuel (code justice administrative, articles L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;- un référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat;- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal de l'union européenne

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/09/2022