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Marché de travaux - 511754-2021

08/10/2021    S196

France-Le Bourget-du-Lac: Travaux de construction

2021/S 196-511754

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Agence Achats Hydraulique
Numéro national d'identification: 55208131788740
Adresse postale: 4 allée du lac de Tignes cs 92002 LA MOTTE SERVOLEX
Ville: Le Bourget du lac
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73026
Pays: France
Point(s) de contact: Thierry Chaboud – Agence Achats Hydraulique
Courriel: thierry.chaboud@edf.fr
Téléphone: +33 479268915
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réalisation d’une Passe à Poissons sur la Centrale hydroélectrique de Rhinau (67) et Marckolsheim - Turbines et pompes

II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de réalisation d’une Passe à Poissons sur la Centrale hydroélectrique de Rhinau (67) et Marckolsheim - Turbines et pompes

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot n°1 - Pompes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
41100000 Eau brute
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et pose de pompes remontant 2.3m3/s sur 1.5mCE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 57
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

option : pompe supplémentaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot n°2 : Turbines

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09320000 Vapeur, eau chaude et produits connexes
31130000 Alternateurs
45251120 Travaux de construction de centrales hydroélectriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

lot 2 Turbines débitant 13.8m3/s sous 12.7mCE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 57
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas

d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015

relative aux marchés publics.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat

et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit la

déclaration sur l'honneur visée ci-dessus.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats remettent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1°) Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;

2°) Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

les conditions minimales pour juger de la capacité économique et financières des candidats sont:

- le taux de dépendance du candidat envers EDF est inférieur à 30% du chiffre d'affaires,

- Dans le cas d’un candidat unique, les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices clos du candidat devront être supérieurs à 10 000 000 EUR/an,

- Dans le cas d'un Groupement, les chiffres d'affaires du mandataire devront être supérieurs à 7 500 000 EUR/an.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats les renseignements ou documents

suivants:

1°) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne

exécution pour les travaux les plus importants et notamment les travaux de grande ampleur en enceinte

étanche et en mileu restreint. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans

ne seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et

précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel

d'encadrement pendant les trois dernières années;

3°) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment

des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

public;

4°) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en

particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés de travaux,

auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

5°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la

réalisation du marché;

6°) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer

de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

7°) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra

mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché;

8°) Le candidat devra justifier d'une sensibilité au conteste environnemental du projet;

9°) Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures pour la partie mécanique;

11°) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités

à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois,

d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées,

si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

12°) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sur la base de

certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

13°)Le candidat produit des certificats de qualité attestant qu'il se conforme à certaines normes d'assurance de

qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

14°) Le candidat remet des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu'il se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant soit:

— au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne;

— soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009;

— soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales

en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés.

Lorsqu'un candidat n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celles requises.

15°) Le candidat fournit des renseignements relatifs à l’habilitation ou à la demande d’habilitation préalable du candidat, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection du secret

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Dans le cadre d'un GME, capacité à piloter ce GME pour le Mandataire.

Capacité technique à réaliser les prestations suivantes :

Compétences en station de pompage ainsi que des connaissances sur les pompes,

Compétences en microcentrales ainsi que des connaissances sur les turbines,

Le candidat doit fournir tous les éléments pour démontrer qu'il possède:

l'expérience en matière d'exécution d'ouvrages hydrauliques intégrant des éléments de vantellerie,

l'expérience en matière d'exécution d'ouvrage de protection de chantier en rivière (batardeaux en rivière),

l'expérience en matière de pilotage et de réalisation d'un chantier complexe et long (>2ans), présentant de nombreuses interfaces avec d'autres entreprises,

l'expérience en matière de travaux en hauteur,

l’expérience en matière de calculs hydrauliques,

l’expérience en matière de calculs et dimensionnement de structures métalliques suivant les Eurocodes.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

une garantie autonome (dite à 1ère demande) ou une caution bancaire sera exigée

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

- Délais de paiement : paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques

(désigné sous l'appellation «groupement momentané d'entreprises» en France) Une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement,

sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques (II.2.9 & III.1.3) sont analysées au niveau global du groupement candidat.

—La définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l'information d'EDF.

—La constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF : https://pha.edf.com.

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le

Portail Achats EDF.

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la

RFI_105233 associée, accessible dans le portail-achats.

Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante : https://

pha.edf.com.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tibunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2021