Fournitures - 511785-2018

21/11/2018    S224    Cour de justice de l’Union européenne - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Fourniture de livres et des suppléments spécialisés dans le domaine juridique

2018/S 224-511785

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Cour de justice de l'Union européenne
Rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
L- 2925
Luxembourg
Courriel: biblio_curia_marches_publics@curia.europa.eu
Code NUTS: LU0

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://curia.europa.eu/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de livres et des suppléments spécialisés dans le domaine juridique

Numéro de référence: COJ-PROC-17/031
II.1.2)Code CPV principal
22100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de livres et des suppléments spécialisés dans le domaine juridique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DK, EE, FI, IE, LV, LT, NO, SE, GB, US, autres

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de livres et des suppléments spécialisés dans le domaine juridique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critères d'attribution quantitatifs / Pondération: 320
Critère de qualité - Nom: Critères qualitatifs / Pondération: 80
Prix - Pondération: 600
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CY, GR, IT, MT, PT, ES

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de livres et des suppléments spécialisés dans le domaine juridique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critères d'attribution quantitatifs / Pondération: 320
Critère de qualité - Nom: Critières qualitatifs / Pondération: 80
Prix - Pondération: 600
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

BE, BG, CZ, DE, FR, HR, LU, HU, NL, AT, PL, RO, SI, SK, CH

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de livres et des suppléments spécialisés dans le domaine juridique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critères d'attribution quantitatifs / Pondération: 320
Critère de qualité - Nom: Critères qualitatifs / Pondération: 80
Prix - Pondération: 600
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 024-050096
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

DK, EE, FI, IE, LV, LT, NO, SE, GB, US, autres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Houtschild International Booksellers
Rijswijk
Pays-Bas
Code NUTS: NL
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 550 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 550 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 (position 1)
Intitulé:

CY, GR, IT, MT, PT, ES

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Houtschild International Booksellers
Rijswijk
Pays-Bas
Code NUTS: NL
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 (position 2)
Intitulé:

CY, GR, IT, MT, PT, ES

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Casalini Libri SPA
Fiesole
Italie
Code NUTS: IT
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3 (position 1)
Intitulé:

BE, BG, CZ, DE, FR, HR, LU, HU, NL, AT, PL, RO, SI, SK, CH

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Houtschild International Booksellers
Rijswijk
Pays-Bas
Code NUTS: NL
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3 (position 2)
Intitulé:

BE, BG, CZ, DE, FR, HR, LU, HU, NL, AT, PL, RO, SI, SK, CH

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Prior Media Group SRL
Bucharest
Roumanie
Code NUTS: RO
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Le tribunal
Rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
L-2925
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/11/2018