Marché de travaux - 511810-2018

21/11/2018    S224

France-Mandelieu: Travaux de construction d'autoroutes

2018/S 224-511810

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Escota — Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes
Numéro national d'identification: 562 041 525 00071
Adresse postale: 432 avenue de Cannes – BP 41
Ville: Mandelieu Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06211
Pays: France
Point(s) de contact: Direction financière et juridique — Service marchés contrats
Courriel: marches.escota@vinci-autoroutes.com
Téléphone: +04 93485000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations.escota.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://consultations.escota.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://consultations.escota.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Autoroute A50 – Section Toulon – Aubagne — Création du diffuseur d’Ollioules — Travaux de génie civil et VRD des plate-formes de péage et bâtiments techniques

Numéro de référence: DMO.MC-18.030-2
II.1.2)Code CPV principal
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de génie civil et VRD.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45221243 Travaux de construction de tunnels pour piétons
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Département du Var (83) — Commune d'Ollioules

II.2.4)Description des prestations:

Création d’une galerie piétonne et ses escaliers (2 unités), réalisation de dalles béton pour plate-forme de péage (environ 1 600 m2), réalisation de divers réseaux (eaux, assainissement, réseaux secs): environ 2 600 ml de divers diamètres pour les réseaux secs et environ 325 ml de collecteurs pour les réseaux humides, réalisation de massifs: environ 65 unités, trottoirs (environ 240 ml), têtes d’îlots (4 unités) et trémies (environ 2 unités).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 112
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement: 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

Sous-dossier A — habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.

Pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).

Pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Sous-dossier B — capacité économique et financière

Pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Sous-dossier C – capacité économique et financière

Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:

Qualification 1131 FNTP – ouvrages de technicité courante ou équivalent

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 5 ans portant sur des travaux similaires à ceux demandés pour obtenir l’identification professionnelle FNTP 1131.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Pièce C2: une liste de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés au III.1.2) du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 dûment rempli.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/12/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent appel d’offres fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation: https://consultations.escota.com

Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’Escota ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si il n’a pas consulté ses messages.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plate-forme, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixées en section IV.2.2).

Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidature et le dossier d’offre) sont précisés dans le règlement de consultation.

Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s’assurer, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme. Les candidats sont alertés sur le fait que les plis doivent être transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats.

Les candidats devront donc s'organiser pour que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limites sera rejeté par la plateforme. L’offre sera considérée comme une offre hors délai.

En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit:

— par téléphone, au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi,

— à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.

Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.

Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement et ne peut signer plus d’une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres.

Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Cautionnement et garanties exigés: le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant TTC du marché augmenté des avenants éventuels. Ce cautionnement sera normalement une garantie à 1re demande. Elle pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par le maître d’ouvrage.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Marseille:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2018